Jour de congé pour déménagement : comment ça marche ?

Par Nathalie Dépret

Vous êtes l’heureux propriétaire ou locataire d’un nouveau logement et vous vous demandez si votre entreprise peut vous accorder un jour de congé déménagement pour vous installer dans votre futur studio/appartement/maison/demeure ? Avant de commencer à faire vos cartons, Monster fait le point sur vos droits.

Le jour de congé déménagement pour les salariés

Contrairement aux absences exceptionnelles accordées à l’occasion d’un congé maternité ou paternité, d’un mariage, ou d’un décès, la loi ou le Code du travail ne prévoient pas un jour de congé rémunéré pour un déménagement.

En revanche, il est tout à fait possible d’avoir droit à un congé pour déménagement si celui-ci a été négocié par le biais de conventions collectives, d’accords de branche ou d’entreprise.

Dans ce cas, le salarié sera rémunéré comme une journée de travail effective.

Les conventions collectives qui accordent un congé pour déménagement

Pour combler l’absence de mesure concernant ce jour nécessaire aux salariés pour déménager, certaines conventions collectives accordent cette journée, parfois sous certaines conditions, comme l’ancienneté dans l’entreprise.

Alors, combien de jours de congé pour un déménagement ? En règle générale, les salariés ont droit à 1 jour de congé, parfois 2.

En revanche, les secteurs suivants ne prévoient pas de jour de congé pour cette occasion :

  • Bâtiment
  • Coiffure
  • Etablissements et services pour personnes inadaptées ou handicapées
  • Hôtels, Cafés, Restaurants
  • Métallurgie
  • Pharmacie
  • Syntec
  • Transport

Dans ce cas, votre employeur est tout à fait en droit de vous refuser un jour de congé pour déménagement. Vous n’aurez pas d’autre choix que de déménager pendant le week-end quand les tarifs sont malheureusement plus élevés à moins de prendre un jour de congé ou un RTT.

Le jour de congé déménagement dans la fonction publique

A l’instar des salariés du privé, les agents de la fonction publique ne bénéficient pas de congé pour un déménagement puisqu’aucune loi n’envisage cette possibilité

En revanche, les fonctionnaires et les contractuels de la fonction publique peuvent avoir droit à une autorisation d’absence pour cette occasion. Elles dépendent des administrations dans lesquelles ils évoluent et ils doivent en faire la demande officielle auprès du service des Ressources Humaines. Ainsi, les personnes travaillant à Pôle emploi bénéficient de 3 jours de congés pour déménagement.

Comment demander un congé pour déménagement ?

Pour déménager en toute sérénité, vous devez remplir le plus tôt possible une demande de jour de congé en stipulant la date et le motif de votre absence pour obtenir l’accord de votre employeur.

Il est d’ailleurs d’usage que les services des RH vous demandent la preuve de votre déménagement en fournissant un justificatif. Il peut s’agir de :

  • la copie de votre nouveau bail
  • la facture de votre déménageur
  • votre nouveau de titre de propriété
  • la location d’un camion de déménagement

Y a-t-il un jour de congé pour déménagement professionnel ?

Là encore, il n’y a pas de législation en vigueur concernant le déménagement pour motif professionnel. Cependant, certaines conventions collectives prévoient entre 1 et 3 jours de congés si vous êtes muté ou si vous devez vous rapprocher de votre lieu de travail. C’est notamment le cas des salariés de l’industrie pharmaceutique qui bénéficient de 2 jours.

De son côté, la Fédération Syntec qui regroupe plus de 3 000 entreprises et sociétés dans les secteurs du Numérique, du Conseil, de la Formation professionnelle, de l’Ingénierie et de l’Événementiel a établi des règles précises sur les frais liés à la mobilité professionnelle. Pour les salariés de ces secteurs qui déménagent pour les besoins de l’entreprise, les conditions stipulent :

  • Lorsque le salarié reçoit un ordre de changement de résidence, les frais de déménagement et de voyage occasionnés par le déplacement de sa famille sont à la charge de l’employeur.
  • Les frais de déplacement de résidence, si l’employeur n’a pas prévenu le salarié dans les délais suffisants pour donner congé, comprennent le remboursement du loyer éventuel à payer par le salarié à son logeur, égal au maximum à trois mois de loyer.

Et si c’était le moment de trouver le job vraiment fait pour vous ?

Parce que vous avez envie de bousculer votre routine ou de changer de boss, vous pensez de plus en plus à changer d’entreprise. Pour voir si l’herbe est plus verte ailleurs, pourquoi ne pas télécharger votre CV dans notre CVthèque et estimer vos chances face à nos milliers de recruteurs ?