Participation et épargne salariale : de quoi s'agit-il ?

Par Expert Monster

Tout, tout, tout vous saurez tout sur l’épargne salariale. Ce dispositif très intéressant qui rime avec argent, existe sous plusieurs formes dans de nombreuses entreprises. Explications.

L’é pargne salariale, qu’est-ce que c’est ?

Lors de votre entretien de recrutement, votre interlocuteur a peut-être mentionné certains avantages liés à votre embauche. Un treizième mois, des tickets restaurants, des jours de vacances supplémentaires ou l’épargne salariale. Si le terme vous semble familier mais que vous en ignorez les tenants et les aboutissants, c’est l’occasion de réviser vos classiques.

L’épargne salariale est un dispositif d’épargne commun déployé au sein de certaines entreprises. En tant que salarié, vous pouvez recevoir cette prime, associée aux performances économiques de l’entreprise : il s’agit de l’intéressement.

L’épargne peut également émaner des bénéfices perçus par l’entreprise, on parle alors de participation. Vous suivez ?

La prime d’intéressement , une récompense à l’atteinte des objectifs

Cette prime est directement liée aux performances des équipes durant l’année écoulée.

6 choses essentielles à savoir sur la prime d’intéressement

  1. L’intéressement, unoutil de motivation

Certains parleraient même de carotte financière, pour motiver les collaborateurs à réaliser les objectifs établis.

  1. L’intéressement n’est pas obligatoire

Si l’entreprise décide de le mettre en place, elle doit faire l’objet d’un accord d’entreprise valable entre 1 et 3 ans. Cet accord stipule notamment le mode calcul de la participation.

  1. Tous les salariés peuvent percevoir l’intéressement

Mais il est possible que l’entreprise définisse une condition d’ancienneté d’au moins 3 mois. Votre employeur doit également vous fournir un livret d’épargne salariale qui vous explique les détails du mécanisme.

  1. Comment l’intéressement est-il réparti ?

La prime d’intéressement peut être identique pour tous les salariés, proportionnelle en fonction du salaire ou du temps de salaire ou conjuguer ces deux conditions. Au moment du versement de la prime, vous recevez une note, en complément de votre bulletin de salaire, qui détaille le montant versé.

  1. La prime d’intéressement est plafonnée

Si les primes liées aux entreprises du CAC 40 vous font rêver, sachez que le montant de la prime d’intéressement est plafonné. À titre d’exemple, le plafond s’élevait à 30 852€ en 2022 et 20 568€ en 2021. Il faudra attendre pour acheter un super yacht.

  1. Et si je quitte l’entreprise ?

Si vous quittez l’entreprise, vous recevez un récapitulatif du montant total des sommes reçues liées à l’intéressement. Vous continuerez à recevoir des informations sur vos droits relatifs au dispositif.

Les avantages de l’intéressement

Si l’entreprise vous donne accès à l’intéressement, vous disposez de deux options concernant la gestion de cette prime.

  • Si vous voulez toucher directement votre prime

Vous pouvez percevoir la somme dans son intégralité ou en partie. Vous disposez de 15 jours pour faire cette demande à compter du moment de la notification du montant. Vous recevez ensuite le montant pour enfin sauter dans l’avion direction Rio de Janeiro.

  • Si vous préférez placer la somme sur un plan épargne

Vous êtes plutôt fourmi prudente que cigale insouciante. L’intéressement sera automatiquement versé sur un PEE (Plan d’Épargne d’Entreprise), un PEG (Plan d’Épargne Groupe) ou un PERCO (Plan d’Épargne pour la Retraite Collectif). Pour le PEE, la somme placée est bloquée pendant 5 ans. Pour le PERCO, il faudra attendre la retraite et les cheveux blancs pour en bénéficier.

La prime de participation : redistribuer les bénéfices aux salariés

Contrairement à l’intéressement, ce dispositif est obligatoire dans les entreprises de 50 salariés et plus, bien qu’il soit envisageable de la mettre en place dans une entreprise qui ne rassemble pas cette condition.

6 choses à retenir de la prime de participation

  1. Une prime obligatoire et pour tous les employés

C’est un plan d’épargne salariale qui concerne tous les employés avec dans certains cas, une condition d’ancienneté de 3 mois.

  1. Un calcul qui diffère selon l’entreprise

L’accord d’entreprise détermine les conditions d’affectation des sommes placées et les modes de calcul. Chaque collaborateur reçoit un livret l’informant des détails du dispositif. À chaque versement, il reçoit une note explicative sur le montant des droits, distincte du bulletin de salaire.

  1. Une prime qui dépend des bénéfices de l’entreprise

Le montant de la participation dépendra évidemment des bénéfices engendrés par l’entreprise. Pour calculer la prime de participation, l’entreprise prend en compte le bénéfice net, les capitaux propres, les salaires et la valeur ajoutée de l’entreprise.

  1. La participation est plafonnée

La participation était plafonné à 30 852€ en 2021.

  1. Comment la participation est-elle répartie ?

Elle peut être distribué de façon uniforme, proportionnelle (en fonction du temps ou du salaire) ou une combinaison de ces conditions

  1. Et si je quitte l’entreprise ?

Si vous quittez l’entreprise, vous recevez un récapitulatif de l’ensemble de sommes et continuez à être informé de vos droits.

Les avantages de la participation

Vous choisissez un versement immédiat : vous devez effectuer votre demande dans un délai de 15 jours sous peine de voir la somme automatiquement allouée à un plan épargne.

Vous décidez de bloquer la somme : quel sérieux, bravo ! Tous ces euros vont être placés pendant 5 ans sur un PEE, un PEI ou le PERCO. A l’issue de cette période, vous pouvez décider de recouvrer la somme ou de la placer (en totalité ou en partie) sur un compte épargne-temps.

Attention, si vous ne sélectionnez aucune de ces options, la moitié du montant sera automatiquement versé sur un PERCO. Vous ne pourrez pas y toucher jusqu'à votre retraite à l’exception de certaines conditions (l’achat d’une résidence principale, par exemple).

Il existe plusieurs critères qui vous autorisent à débloquer le montant de la participation :

  • Mariage ou Pacs
  • Divorce, séparation, dissolution d'un Pacs, avec la garde d'au moins un enfant
  • Violence conjugale
  • Naissance ou adoption d’un 3ème enfant
  • Rupture du contrat de travail
  • Surendettement
  • Invalidité (salarié, époux ou partenaire de Pacs, enfants)
  • Décès (salarié, époux ou partenaire de Pacs)

Vous disposez de 6 mois suivant l’un de ces événements pour faire votre demande de déblocage anticipé. Dans les cas de surendettement, rupture de contrat de travail, violence conjugale, invalidité ou décès, vous pouvez la réclamer à tout moment.

Et les impôts dans tout ça ?

Qu’il s’agisse de la participation ou l’intéressement, les finances publiques ne sauraient vous oublier. Les deux dispositifs sont soumis à certaines règles fiscales.

  • Si vous optez pour le versement immédiat de la prime de participation ou de la prime d’intéressement, prévoyez une petite cagnotte car le montant perçu sera soumis à l’impôt sur le revenu.
  • Si vous placez la prime de participation ou la prime d’intéressement sur un plan épargne, le montant est exonéré d’impôt.
  • Si vous recevez une prime de participation ou une prime d’intéressement, elle sera soumise aux cotisations sociales.
  • En cas de déblocage anticipé, le montant est exonéré de l’impôt sur le revenu mais redevable des cotisations sociales.

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