Les clauses sensibles du contrat de travail

Hormis le salaire, le candidat ne peut pas négocier les clauses de son contrat de travail. À quelques exceptions et conditions près. Faisons le point avec Julien Boutiron, avocat en droit du travail.

Les clauses sensibles du contrat de travail

Les clauses d'un contrat de travail peuvent-elles être facilement négociées ? Si oui, lesquelles sont concernées ? Ce sont les questions posées à Julien Boutiron, avocat en droit du travail et coauteur du livre Le Droit du travail pour les nuls (éditions First, mars 2011). « Tout dépend du rapport de force candidat/employeur. Négocier certaines clauses du contrat de travail peut être envisageable pour certains profils, généralement des cadres supérieurs et dirigeants, quand le rapport de force leur est favorable », explique l'expert.

Il faut en retenir que le point le plus aisément négociable d'un contrat reste le salaire, mais qu'il n'est pas la seule clause à privilégier. Même si certains points ne sont pas a priori négociables, mieux vaut vérifier leur bonne et due forme, comme en ce qui concerne la clause de mobilité du contrat de travail. De même, si vous remarquez des irrégularités dans votre contrat de travail, celles-ci sont considérées comme relevant de la responsabilité de l'employeur. Observez bien celles qui peuvent vous être favorables ou non avant de lui en faire la remarque.

La période d’essai

La période d’essai est l'une des clauses du contrat de travail à ne pas négliger, notamment lorsque vous démissionnez après avoir occupé un même poste pendant de longues années. « Il est extrêmement préjudiciable d’être soumis à cette clause quand on démissionne d’une entreprise où l’on a travaillé pendant 10 ou 15 ans. Cette période n’est pas obligatoire, si l’employeur vous veut pour votre expertise particulière ou votre réseau par exemple, vous êtes en position de force pour la négocier », remarque M. Boutiron. Effectivement, démissionner après une telle expérience professionnelle représente la perte de beaucoup d'avantages durement acquis. De plus, le droit au chômage est retiré à l'employé si un licenciement a lieu pendant la période d'essai.

La clause de non-concurrence

Elle s'applique surtout aux emplois des fonctions commerciales ou techniques, c'est-à-dire dès qu'il s'agit de considérer un certain savoir-faire. Cette clause du contrat de travail n'est pas négociable si son application est fondée. Cependant, « la clause de non-concurrence n’est pas toujours valable car toutes ne respectent pas les règles », rappelle M. Boutiron. Et pour cause, celle-ci doit comprendre :

  • une limite dans le temps
  • une limite dans l'espace
  • une contrepartie financière

Cela dit, votre intérêt n'est pas toujours de faire remarquer les problèmes de formulation et les mauvais fondements de cette clause du contrat de travail, puisque conformément à ce que souligne l'avocat, « s’il manque une condition de validité, l’employeur ne peut pas la faire valoir au final. ». Des dommages et intérêts peuvent d'ailleurs être réclamés par le salarié en cas d'irrégularités quant à la clause de non-concurrence, rendant celle-ci illicite [1].

La clause de mobilité

La clause de mobilité d'un contrat de travail est assez particulière : elle permet à l'employeur de muter le salarié indifféremment dans une région géographique donnée si celui-ci a fourni son accord au moment de la signature. « Signer cette clause donne le droit à votre employeur de vous muter sans vous demander votre avis. Il ne peut toutefois pas mettre en œuvre cette clause de mauvaise foi », développe Julien Boutiron. En effet, la clause de mobilité ne peut pas servir à muter un salarié n'importe où puisqu'il faut auparavant définir une zone de mobilité précise. Une fois l'accord signé, l'employeur n'a pas le droit de modifier cette zone de mobilité ni de l'appliquer à ses autres sociétés, sans le consentement de l'intéressé à une modification des clauses du contrat de travail.

Les clauses de résultats, d’objectifs et de quotas

Ces clauses correspondent aux objectifs définis par le contrat de travail et ne sont, à première vue, pas réellement négociables. Cependant, il faut que ces objectifs soient atteignables pour être valides. À ce sujet, M. Boutiron indique que « l’employeur peut vous reprocher au quotidien de ne pas les remplir mais qu'il ne pourra pas vous en faire grief en justice. »

La clause d'exclusivité

Cette clause du contrat de travail interdit au salarié l'exercice d'une activité professionnelle supplémentaire lors de sa mission au sein de l'entreprise. Elle peut néanmoins être négociée en cas de création ou de reprise d'entreprise et être ainsi suspendue provisoirement.

[1] Cf. page 90 du Droit du travail pour les nuls : « Cette demande est fréquente et le préjudice peut rapidement s’élever à plusieurs milliers d’euros si le salarié a renoncé à un emploi en respectant une clause nulle. »