Comment devenir notaire : les études, les filières, le salaire
Du contrat de mariage à l'achat d'un bien, en passant par les successions et le droit des entreprises, le notaire intervient dans toutes les étapes de la vie. En apposant son sceau, il confère aux actes juridiques qu'il signe une autorité qui s'impose à tous. Des centaines d'offres d'emploi de notaire sont à votre portée ; vous aussi, vous pouvez devenir notaire.
La France compte plus de 16.000 notaires. Ce professionnel est un juriste dont les missions sont distinctes de celles de l'avocat. En effet, le notaire est un officier public dont les actes sont revêtus d'une autorité publique ayant la force d'un « jugement en dernier ressort ». Le notariat est une profession libérale s'exerçant dans le cadre d'une étude.
Chaque année, plus de 30 millions de personnes ont recours aux notaires. En fonction des situations juridiques, l'intervention d'un notaire est facultative ou obligatoire comme dans le domaine matrimonial et le droit immobilier. Les journées d'un notaire ne se ressemblent pas ; ses activités sont aussi variées que les domaines juridiques dans lesquels il intervient.
En quoi consiste le métier de notaire ?
Le notaire est un juriste particulier dont les actes sont revêtus d'une force juridique. Devenir notaire demande une grande curiosité juridique et une agilité intellectuelle en raison de la diversité de ses missions. Ce professionnel exerce les responsabilités suivantes :
- Etablir des actes ayant une force juridique particulière
En tant qu'officier public, le notaire dispose de l'autorité pour authentifier les actes juridiques. Ces actes s'imposent alors à toutes les parties ainsi qu'aux tribunaux, à moins que la validité n'en soit contestée ; cela requiert toutefois des procédures spéciales.
- Jouer le rôle de conseil juridique
En tant que juriste, le notaire joue un rôle de conseil dans un grand nombre de domaines juridiques, notamment dans le droit immobilier, le droit des familles, le droit patrimonial ou le droit des entreprises.
La localisation géographique de l'étude du notaire peut également conduire à des spécialisations, telles que le droit de l'environnement et des servitudes dans le domaine rural.
- Collecter certains impôts pour le compte de l'Etat
En qualité d'officier public, les notaires collectent, en effet, près de 30 milliards d'impôts chaque année. Cela concerne les droits de succession, des taxes à l'occasion de ventes de maisons ou de tout autre bien immobilier, etc…
- Assurer une veille juridique
Pour pouvoir apporter des conseils juridiques pertinents, le notaire doit être en constante veille juridique pour prendre en compte les évolutions législatives et réglementaires.
- Conserver les actes
Le notaire est également chargé de conserver tous les actes juridiques rédigés dans son étude pour une durée de 75 ans.
Comment devenir notaire ?
Les filières pour exercer la profession de notaire sont presque aussi nombreuses que les fonctions qu'il exerce.
· Le master 2 en droit notarial
Les études pour devenir notaire doivent mener au master 2 du droit notarial. Une fois le master obtenu, le candidat rejoint l'un des 17 centres de l'institut national des formations notariales (INFN) pour y préparer le diplôme de notaire (DN) et le diplôme supérieur de notaire (DSN).
Cet apprentissage dure deux ans et comprend des stages en alternance chez un notaire. La réussite aux épreuves finales donne lieu à une nomination à la fonction de notaire par le Ministre de la Justice.
· L'autre voie universitaire
Il est possible de devenir notaire sans posséder un master spécialisé dans le notariat en rejoignant un centre de l'INFN. L'accès s'effectue soit sur présentation d'un master 1 ou 2 dans une matière juridique, soit sur dossier. La formation est alors portée à 30 mois et est sanctionnée par la délivrance d'un certificat d'aptitude à la profession de notaire. A l'issue de cette formation, le candidat devient un « notaire assistant ».
· L'équivalence des diplômes
Les avocats ayant exercé leurs professions pendant un certain nombre d'années, peuvent se voir délivrer le DNS sans avoir à suivre la formation de l'INFN.
· La voie « interne »
Elle concerne les collaborateurs du notaire, tel les clercs de notaire, disposant du diplôme des métiers du notariat et ayant travaillé pendant 7 à 9 ans dans une étude. Il suffit alors de passer l'Examen de Contrôle des Connaissances Techniques (ECCT) pour se voir délivrer le certificat d'aptitude au métier de notaire.
Le salaire d'un notaire
La rémunération d'un notaire est encadrée ; elle est constituée de taxes et de débours obligatoires auxquels s'ajoute le salaire du notaire. Ce salaire se compose d'émoluments et d'honoraires ; les premiers sont fixés par l'Etat tandis que les seconds varient en fonction des spécialités, de l'expérience et de la région.
Néanmoins, le salaire mensuel moyen d'un notaire salarié en début de carrière s'élève à 1.800 euros nets. Certaines primes s'ajoutent à ce montant en fonction du chiffre d'affaires réalisé par l'étude.
Le métier de notaire recrute-t-il ?
Oui, le notariat recrute. L'activité ne manque pas en raison notamment des réformes législatives qui ont ouvert la profession et créée de nouvelles opportunités professionnelles pour devenir notaire. Les offres d'emploi concernent surtout les notaires salariés et les notaires assistants.
Près de 3.000 notaires salariés seront ainsi recrutés cette année, et ce rythme n'est pas prêt de s'arrêter. Au moment de l'entretien d'embauche, il faudra convaincre l'employeur de la valeur de votre collaboration. Pour y parvenir, inspirez-vous des conseils de nos experts.
Les récentes réformes législatives permettent désormais aux notaires de s'installer dans la région et dans la ville de leurs choix. Choisissez l'étude qui vous correspond dans les régions de :
Vous pouvez notamment exercer ce métier dans les villes de :
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