Travailleur frontalier : ce qu'il faut savoir en fonction du pays
En 2018, l’Insee recensait 424 499 travailleurs frontaliers français qui chaque jour, traversent la frontière pour se rendre sur leur lieu de travail, en Suisse, en Allemagne, en Belgique etc. Pour comprendre le statut spécifique du frontalier, Monster revient en détail sur les particularités de chaque pays concerné en expliquant :
- Le statut frontalier
- Le droit du travail
- L’emploi frontalier
- Le niveau de rémunération
- La fiscalité
Petit récapitulatif des pays frontaliers traités ici si vous vivez en France et travaillez ou souhaitez travailler en :
- Suisse
- Belgique
- Luxembourg
- Allemagne
- Italie
- Espagne
Travailleur frontalier : définition
Le travailleur frontalier n’a rien à voir avec un expatrié ou un travailleur migrant. Il désigne spécifiquement un salarié qui réside en France et travaille quotidiennement dans un pays limitrophe comme le Luxembourg ou l’Italie. Son statut frontalier est lié à plusieurs obligations :
- Même s’il est français, le travailleur frontalier doit respecter le code du travail du pays dans lequel il exerce son métier.
- Quel que soit le pays dans lequel il exerce son activité professionnelle, le frontalier doit impérativement déclarer ses revenus en France.
- Pour répondre à l’inflation et à la hausse du prix du pétrole, l’État a mis en en place en février, une prime inflation pour le travailleur frontalier. D’un montant de 100€, elle est versée directement par la Direction générale des finances publiques.
1. Travailler en Suisse et vivre en France
Même si la Suisse ne fait pas partie de l’Union Européenne, l'Accord de libre circulation des personnes (ALCP), permet aux Français de travailler en Suisse.
Vous pouvez également jauger l’état du marché de l’emploi Suisse sur Monster.ch.
Le statut frontalier en Suisse
Un frontalier reçoit le permis G, valide 5 ans pour un CDI ou un CDD de plus d’un an. Pour obtenir un permis de travail suisse, les 193 000 Français qui travaillent de l’autre côté de la frontière ont fait une demande au canton dans lequel l’entreprise est installée en produisant leur contrat de travail.
La spécificité helvétique
La Suisse pratique le multilinguisme. Ainsi, les cantons de Genève, Vaud, Neuchâtel et le Jura sont francophones, la Suisse Alémanique (Bâle, Zürich), préfère l’allemand, l’italien prévaut dans le Tessin tandis que les quatre vallées du sud des Grisons et les cantons de Berne, Fribourg et le Valais sont bilingues (allemand et français).
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Le droit du travail
La durée hebdomadaire de travail est en moyenne de 42 heures. En général, les journées de travail s’étendent de 8h à 17h et on ne voit pas d’un bon œil les heures supplémentaires.
L’emploi frontalier en Suisse
C’est aussi le pays du plein emploi avec un taux de chômage de 2% selon le Secrétaire d'Etat à l'économie et une activité économique principalement tournée vers le secteur des services.
Certains secteurs suisses apprécient particulièrement les frontaliers :
- 24% dans l’industrie manufacturière et de l’énergie
- 14% dans le secteur du commerce et de la réparation
- 11% dans l’immobilier et autres services économiques
Le niveau de rémunération
Le salaire moyen annuel suisse est de 69 000 $ alors que le salaire moyen annuel français s’élève à 49 700$ selon les données de l’OCDE de 2021. Cependant, les frontaliers auraient un salaire inférieur de 8 % en raison du niveau de formation supérieure.
La fiscalité
Tout dépend de la région : si vous travaillez dans les cantons de Vaud, Valais, Jura, Neuchâtel, Berne, Soleure, Bâle-ville, Bâle-campagne, vous payez vos impôts en France.
En revanche, si vous exercez votre activité dans le canton de Genève ou dans les 17 autres cantons (Grison, Zurich, Tessin etc), vous serez imposable en Suisse.
2. Travailler en Belgique et vivre en France
On croit souvent à tort que la Belgique est une sorte de France-bis, avec les mêmes coutumes et mêmes lois. Il n’en est rien. Si vous souhaitez travailler en Belgique, soyez vigilant. Pour voir toutes les opportunités professionnelles en Belgique, direction Monster.be.
Le statut frontalier en Belgique
En tant que ressortissant de l’Espace Economique Européen, vous n’avez pas besoin de permis de travail pour exercer votre profession. Il suffit de vous au service des étrangers de la commune où votre entreprise est située pour obtenir une carte de ressortissant de l’Union Européenne, valable 5 ans et renouvelable.
La spécificité belge
Au royaume de Belgique, on cultive aussi le multilinguisme avec trois langues officielles : le français (75% de la population), le néerlandais (70%) et l’allemand (10%).
Le droit du travail
En tant que frontalier français et salarié belge, vous dépendez du droit du travail belge.
- Une journée de travail est limitée à 8 heures par jour et à 40 heures par semaine avec une durée du congé annuel légal de 20 jours.
- Le congé maternité varie de 15 à 19 semaines et le congé de naissance pour les pères ou coparents est de15 jours.
- La Belgique propose des contrats sous forme de CDI, CDD, de contrat de remplacement ou de contrat dédié à la réalisation d’une tâche clairement définie. En Belgique, il n’y a de période d’essai
- Si vous êtes en CDI, l’employeur peut vous licencier avec préavis sans avoir besoin de préciser le motif.
- Concernant le préavis à effectuer, il dépend du statut, de l’ancienneté et de la date du contrat de travail.
L’emploi frontalier en Belgique
En 2022, le taux de chômage des 15-64 ans s’élève à 5,7%. La majorité des frontaliers français viennent des Hauts-de-France et du Grand Est. Parmi eux, 2/3 des frontaliers travaillent en Wallonie. La région connaît une grande tension sur le marché de l’emploi en raison d’une main d’œuvre vieillissante
Dans une étude de 2022, le Forem (L’Office wallon de la formation professionnelle et de l’emploi) a analysé les difficultés de recrutement. Il recense 89 métiers pénuriques dont conseiller en assurance, infirmier, médecin généraliste, expert comptable, développeur etc.
Le niveau de rémunération
Selon une étude Eurostat relayée par Le Soir, la Belgique figure parmi les 6 des pays de l’Union Européenne qui proposent un salaire minimum attrayant qui s’élève à 1 658€ brut.
Le pays dispose du RMMMG (Revenu Minimum Mensuel Moyen Garanti), l’équivalent du SMIC français. Mais en Belgique, chaque branche professionnelle détermine un salaire minimum différent.
Selon des données de l’OCDE, le salaire moyen annuel s’élève à 59 100$.
La fiscalité
Depuis le 1er janvier 2012, les travailleurs frontaliers ne bénéficient plus du statut fiscal de frontalier et paient leurs impôts en Belgique.
3. Travailler au Luxembourg et vivre en France
Pour vous faire une idée des opportunités pro actuelles au Luxembourg, jetez un œil ou deux sur Monster.lu.
Le statut frontalier au Luxembourg
En tant que ressortissant européen, vous n’avez pas besoin d’un permis de travail pour exercer une activité professionnelle au Grand-Duché du Luxembourg. Mais il est nécessaire de résider à moins de 30 km de la frontière ce qui explique que la plupart des frontaliers viennent de Lorraine.
Les spécificités luxembourgeoises
Au Luxembourg, il y a trois langues officielles : le français, l’allemand et le luxembourgeois. A bien prendre en considération selon le secteur visé, le lieu d’emploi et les fonctions du poste.
Le droit du travail
Un frontalier est soumis aux dispositions luxembourgeoises qui régissent le droit du travail.
- Les contrats sont des CDI ou des CDD et la période d’essai dure en moyenne à 6 mois
- La durée normale de temps de travail au Luxembourg est de 8 heures par jour et de 40 heures par semaine.
- Les salariés bénéficient de 26 jours de congé par an.
- Le congé maternité dure 16 semaines et le congé paternité est de 10 jours.
L’emploi frontalier au Luxembourg
Selon l’ADEM, le taux de chômage au Grand Duché s’élève à 4,9% et le pays recense deux fois plus de postes de travail que d’habitants.
- Près d’un frontalier sur deux est français
- Connu pour être une grande place bancaire et financière, il y a de nombreuses opportunités dans les secteurs bancaire et informatique. Ainsi, 1 salarié sur 10 évolue dans le secteur des banques et des assurances.
- Si le Luxembourg est traditionnellement un pays industriel (chimie, métallurgie, sidérurgie, électronique), elle accueille aussi bien les sièges sociaux d’Arcelor-Mittal, Goodyear ou Dupont de Nemours, que de nombreuses start-ups.
Le niveau de rémunération
Au Luxembourg, le salaire moyen est de 73 657$ (en France, il est 49 300$), ce qui le place au deuxième rang mondial selon les données fournies par l’OCDE.
Concernant le revenu minimum, il atteint 1998,59€ brut pour un travailleur non qualifié et 2398,30€ brut pour un travailleur qualifié.
La fiscalité
La loi en vigueur est une double imposition limitée par un seuil : le salarié paie ses impôts en France et au Luxembourg.
4. Travailler en Allemagne et vivre en France
Pour vous faire une idée du marché de l’emploi allemand, direction Monster.de.
Le statut frontalier en Allemagne
50 000 travailleurs frontaliers français n’ont pas besoin d’un permis de travail pour exercer leur activité professionnelle en Allemagne. Mais pour continuer de payer leurs impôts en France, il leur faut résider dans une zone de 30 km autour la frontière.
Le droit du travail
Sauf dispositions contractuelles particulières, les CDD ou CDI sont soumis au droit du travail allemand.
- En Allemagne, on distingue les salariés en trois catégories : les ouvriers, les employés privés et les cadres. Ces derniers possèdent un statut particulier notamment sur leur temps de travail et leur protection sociale.
- Ladurée maximale du travail est de 8 heures par jour et 48 heures par semaine.
- Le nombre minimum de jours congés payés est de 24 jours mais de nombreuses conventions attribuent des jours supplémentaires.
- Le droit aux congés payés est acquis en sa totalité dès 6 mois d’ancienneté
- En Allemagne, le congé de maternité va de 14 à 18 semaines et le congé parental dure 36 mois.
L’emploi frontalier en Allemagne
En juillet 2022, l’Allemagne affichait un taux de chômage de 5,4%. Quatrième pays au classement des nations les plus riches du monde, l’Allemagne possède une industrie puissante et performante (BMW, Siemens, Bayer etc.).
Près d’un frontalier français sur 2 travaille dans la Sarre (Sarrebruck, Sarrelouis, Saarpfalz), une région avec des opportunités dans les domaines de l’automobile, la chimie, la pharmacie ou l’électronique.
Le niveau de rémunération
Même si le salaire minimum légal vient d’être revalorisé à hauteur de 12€ brut de l’heure, les salaires minimums sont fixés par les différentes conventions collectives avec un taux horaire plus élevé. Ainsi, les salaires de postes à responsabilité dans les secteurs de l’informatique, l’automobile et la chimie sont particulièrement intéressants.
En Allemagne, le salaire annuel moyen s’élève à 56,040$ selon l’OCDE.
La fiscalité
Les salariés frontaliers peuvent être imposables en France et se faire exonérer d’impôts en Allemagne, grâce aux accords bilatéraux qui évitent de payer deux fois des impôts.
5. Travailler en Italie et vivre en France
Le marché du travail italien vit-il de beaux jours ? Faites donc un tour sur Monster.it pour profiter des opportunités professionnelles du moment.
Le statut frontalier en Italie
Les zones géographiques considérées comme frontalières concernent la Haute-Savoie, la Savoie, les Hautes-Alpes, les Alpes de Haute-Provence, les Alpes-Maritimes et la Corse-du-Sud. Du côté italien, il s’agit du Val d'Aoste, du Piémont et de la Ligurie.
Le droit du travail
La durée légale hebdomadaire de travail en Italie est de 40 heures.
- En Italie, le CDD peut être renouvelé une seule fois, sans dépasser une durée totale de 3 ans. A l’instar du modèle français, le CDI italien inclut une période d’essai.
- Le pays propose 20 jours minimums de congé annuels (sans compter 11 jours fériés) mais certaines conventions collectives peuvent proposer des congés supplémentaires pour une moyenne de 25 jours
- En ce qui concerne le congé maternité, l’Italie fait partie des pays les plus généreux avec un congé de 5 mois. Le congé de paternité est seulement de 7 jours.
L’emploi frontalier en Italie
L’Italie connaît un taux de chômage de 8,1% en juin 2022 mais dans le Nord-Ouest, il atteint 6,1%. Avec sa population vieillissante et une démographie en berne, le pays affiche de nombreux métiers en tension.
- En ce qui concerne les régions frontalières, la Vallée d’Aoste recherchent des serveurs, des cuisiniers, des enseignants, des barmen, des opérateurs de machine etc.
- Dans le Piémont, les besoins se focalisent sur les développeurs, les analystes système, les spécialistes en ingénierie, les métiers de la santé, les ouvriers qualifiés etc.
- Enfin, en Ligurie, si le secteur du tourisme peine à se relever de la pandémie, le marché de l’emploi est particulièrement dynamique dans l’agriculture, l’industrie et le bâtiment.
Le niveau de rémunération
L’Italie fait partie des rares pays européens qui ne fixent pas (encore) de salaire minimum
En revanche, l’Italie propose une rémunération sur 13 mois voire quatorze selon les conventions collectives. Le « tredicesima » est versé en décembre et le quatorzième mois est payé au mois de juin.
Selon l’OCDE, le salaire moyen annuel brut en Italie s’élève à 40 800$.
La fiscalité
Grâce à la convention fiscale passée entre les deux pays, le travailleur frontalier est imposé en France et non pas en Italie.
1. Travailler en Espagne et vivre en France
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Le statut frontalier en Espagne
Vous êtes un frontalier si vous travaillez dans un périmètre de 20km autour de la frontière espagnole comme le Pays Basque espagnol, la Catalogne, la Navarre et Aragon. Un travailleur frontalier peut donc obtenir son statut seulement si son lieu de travail est localisé dans cette zone.
Le droit du travail
La législation a fixé la durée légale de travail à 40h par semaine sous forme de CDI, CDD, ou de contrat temporaire avec une période d’essai qui se situe entre 2 à 6 mois.
- En cas de licenciement, le droit du travail espagnol prévoit un préavis de 15 jours
- Les salariés espagnols bénéficient de 22 jours de congés payés par an sans compterles 14 jours fériés.
- Le congé maternité est 16 semaines maximum tout comme le congé paternité
L’emploi frontalier en Espagne
En Espagne, le taux de chômage atteint 12,48% et les acteurs de l’emploi constatent un déficit de l’emploi frontalier dans les secteurs du tourisme, des transports, de la santé, du bâtiment et de l’Industrie.
Les dernières données de l’Insee qui remontent à 2014 indiquent que les travailleurs frontaliers occupent principalement des postes administratifs, commerciaux, de techniciens ou d’artisans.
Le niveau de rémunération
Chaque année, le gouvernement Espagne revoit le SMI (Salario Mínimo Interprofesional). En 2022, il atteint 1000€ par mois sur 14 mois.
Selon l’OCDE, le salaire moyen brut annuel en Espagne est de 39 200$. Il est de 49,300$ en France.
La fiscalité
Les travailleurs frontaliers français sont uniquement imposables en France.
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