Covid-19 : le résumé des mesures prises par le gouvernement pour les actifs

Covid-19 : le résumé des mesures prises par le gouvernement pour les actifs

Le Covid-19 et ses répercussions sur les travailleurs français

Le Covid-19 plonge le pays dans une paralysie quasi-totale. Pour protéger les salariés et les entreprises pendant cette crise sanitaire, le gouvernement a mis en place des mesures extraordinaires. Monster fait le point.

 

Ce que dit la loi

L’Europe - dont la France - est devenue l’épicentre de la pandémie déclenchée par le COVID-19. Si le monde moderne n’a jamais affronté telle crise, il existe néanmoins certaines mesures inscrites dans le code de travail obligeant l’employeur de prendre les mesures nécessaires « pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et morale des travailleurs » (article L. 4121-1). Pour endiguer la contagion, votre employeur est donc amené à prendre un certain nombre de dispositions pour assurer la protection de la santé du personnel, qui doit lui-aussi se plier aux instructions. Ainsi, après les injections successives du président de la République et du Premier Ministre, les commerces non essentiels et les entreprises ont déjà fermé leurs portes à l’instar des usines Michelin et PSA.

 

Cas n°1 : Vous êtes salarié et vous pouvez faire du télétravail

Lors de la première intervention télévisée du président, les entreprises avaient fortement encouragées à adopter le télétravail reconnu depuis 2017 par  l’article L. 1222-9 du code du travail. A partir de mardi 17 mars, le pays étant en confinement généralisé, l’entreprise peut imposer le télétravail à ses employés comme indiqué par l’article L1222-11 : «  En cas de circonstances exceptionnelles, notamment de menace d'épidémie, ou en cas de force majeure, la mise en œuvre du télétravail peut être considérée comme un aménagement du poste de travail rendu nécessaire pour permettre la continuité de l'activité de l'entreprise et garantir la protection des salariés ». Dans d’autres cas, l’employeur peut demander de modifier les dates de congés déjà posés, proposer une activité partielle voire même bénéficier du FNE-Formation à la place de cette activité partielle pour développer les compétences des salariés en cas de baisse d’activité prolongée.

 

Cas n°2 : Vous ne pouvez pas télétravailler et vous devez gardez vos enfants de moins de 16 ans à la maison

A situation exceptionnelle, mesure exceptionnelle. Emmanuel Macron l’a annoncé jeudi 16 mars, les salariés et indépendants peuvent disposer d’un arrêt de travail disponible sur declare.ameli.fr. Sur son compte Twitter, Marlène Schiappa résumait la mesure très clairement : « Parents qui travaillent, vous pouvez officiellement partager entre vous l’arrêt de travail prévu pour garder les enfants pendant la fermeture des crèches, écoles, collèges et lycées ». Il vous suffit donc d’informer votre employeur de la situation. Celui-ci rempliera l’arrêt de travail à compter du jour du début de l’arrêt pour une durée correspondant à la fermeture de l’école. Attention, un seul parent par enfant peut bénéficier de cet arrêt, il faut donc faire parvenir à l’employeur une attestation du parent bénéficiaire de l’arrêt de travail pour garder l’enfant à domicile. Vous n’avez pas besoin de contacter l’ARS ou votre caisse d’assurance maladie, la déclaration Covid-19 version du 9 mars 2020 de l’employeur, accompagnée de la transmission des éléments de salaires permettra votre indemnisation. A noter que cet arrêt de travail est sans jour de carence avec une prise en charge au titre des indemnités journalières de la sécurité sociale

 

Cas n°3 : Vous ne pouvez pas faire du télétravail

Si vous êtes mécanicien ou chauffeur-livreur, vous faites partie des professions qui ne peuvent exercer leur métier via le télétravail. C’est le cas de 2 salariés français sur 3. Le Président a donc prévenu que « L’Etat prendra en charge l’intégralité de l’indemnisation de tous les salariés placés en chômage partiel, quelle que soit leur rémunération », une décision qui inclut également les indépendants. Un système semblable au chômage partiel sera mis en place pour les personnes employées à domicile comme les assistantes maternelles. Muriel Pénicaud a précisé qu’elles seraient rémunérées à hauteur de 80% de leur salaire. Et si vous faites partie de ces milliers de commerçants qui ont dû fermer leurs portes depuis ce week-end, Bruno Le Maire a confirmé que les entreprises pourraient reporter le paiement de leurs cotisations et impôts jusqu’à la fin de la crise.

 

Cas n°4 : Vous devez continuer d’exercer une activité professionnelle

C’est bien évidemment le cas des personnels de santé mais aussi des salariés de la grande distribution ou encore des employés de banque. Pour ces personnes exposées, les recommandations sont très claires. Il convient de respecter rigoureusement les mesures d’hygiène, prendre sa température deux fois par jour, surveiller l’apparition de symptômes (toux, fièvre, difficultés respiratoires) et éviter les contacts proches. Sachez que si vous présentez ces symptômes, une mise en isolement pendant 14 jours est conseillée par l’Agence régionale de santé suite au décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020. Dans ce cas, votre contrat de travail est suspendu pendant cette période et vos droits à indemnisation sont identiques à ceux prévus en cas d’arrêt de travail, sans application du délai de carence. Sachez aussi que si vous ne disposez pas d’un arrêt de travail et que votre employeur vous demande de ne pas vous présenter sur votre lieu de travail, votre rémunération ne peut être suspendue.

 

Cas 5 : Vous êtes inscrit à Pôle Emploi

La pandémie n’est certainement pas la période idéale pour trouver un job surtout si vous travaillez dans le secteur du tourisme ou la restauration. Lundi 16 mars, la ministre du Travail a annoncé que la réforme de l’Assurance-chômage initialement prévue le 1er avril serait reportée au 1er septembre. Finalement, Muriel Pénicaud a annoncé lundi 16 mars que pendant la pandémie, aucun licenciement ne serait autorisé.