Discrimination à l’embauche : tout ce que vous devez savoir

Discrimination à l’embauche : tout ce que vous devez savoir

Tout savoir sur la discrimination à l'embauche

En matière de discrimination à l’embauche, la France a encore des progrès à faire, il est donc judicieux de connaître ses droits pour pouvoir se défendre. Si vous ne savez pas si votre cas est avéré ni comment faire un recours ou encore ce que dit la loi sur la discrimination à l’embauche, vous êtes au bon endroit.

Qu’est-ce que la discrimination à l’embauche ?

Que dit la loi sur la discrimination à l’embauche ? L’article L1132-1 du code du travail est très clair : aucune personne, salarié du privé ou du public, stagiaire ou apprenti, ne peut être défavorisée par un employeur en raison de certains critères.

Il y a 20 motifs de discrimination déterminés par la loi :

  • l’origine géographique ;
  • le nom de famille ;
  • le lieu de résidence ;
  • l’appartenance ou non-appartenance, réelle ou supposée, à une ethnie ou à une nation ;
  • la capacité à s'exprimer dans une langue autre que le français ;
  • le sexe ou identité de genre ;
  • la situation de famille (grossesse ou maternité) ;
  • l’orientation sexuelle (et mœurs) ;
  • l’apparence physique ;
  • l’âge ;
  • l’état de santé, handicap ou perte d'autonomie ;
  • les caractéristiques génétiques ;
  • la religion, convictions politiques ou activités syndicales ;
  • la précarité de la situation économique.

Le recruteur ne peut donc pas poser des questions relatives à la vie privée qui ne concernent en rien ses compétences professionnelles.

Le Ministère du Travail souligne cependant que des exceptions peuvent être admises. Elles concernent :

  • l’âge par « souci de préserver la santé ou la sécurité des travailleurs » ;
  • l’état de santé ou handicap, « lorsque l’inaptitude est constatée par le médecin du travail » ;
  • le sexe, « lorsque l’appartenance à l’un ou l’autre sexe détermine l’exercice d’un emploi ou d’une activité professionnelle»
  • le lieu de résidence pour « les mesures prises en faveur des personnes résidant dans certaines zones géographiques et visant à favoriser l’égalité de traitement ».

Discrimination à l’embauche : situation en France

Les chercheurs du laboratoire Travail Emploi et Politiques Publiques du CNRS observent que les discriminations dans l'emploi public avaient diminué. Mais malgré les progrès réalisés dans les secteurs public et privé, la discrimination est une réalité.

Le baromètre de perception des discriminations dans l'emploi réalisé par l’Ifop révélait que 41% des sondés ont déjà été victimes de propos discriminatoires et 80% estiment avoir été au moins une fois en situation dévalorisante durant leur carrière.

Pour les sondés, l’origine ou couleur de peau (46%), l’apparence physique (38%) et l’âge (35%) font partie des discriminations à l’embauche les plus courantes. Le fait d’être enceinte est quant à lui remonté par 25% des sondés. Des pratiques aux conséquences dramatiques puisque 22% des victimes ont par la suite abandonné leur recherche d’emploi.

Quels sont les recours possibles en cas de discrimination avérée ?

Tout d’abord, il faut être conscient qu’aucun salarié ne peut être sanctionné pour avoir relaté une discrimination. Que ce soit en cas d’âgisme avéré, de comportements LGBTphobes ou encore de racisme, une victime de discrimination a besoin d’un accompagnement approprié. Elle peut se tourner vers :

  • le Défenseur des droits;
  • les associations de lutte contre les discriminations ;
  • les organisations syndicales;
  • l’inspection du travail.

Pour agir, la personne concernée peut engager un recours civil dans un délai de 5 ans selon l’article 8 du Code de procédure pénale et s’adresser au conseil de prud’hommes et demander des dommages et intérêts pour les préjudices subis.

Pour cela, le plaignant doit présenter les preuves de la discrimination au juge qui recevra ensuite l’auteur de la supposée discrimination pour pouvoir rendre une décision.

Le deuxième recours est une procédure pénale et vous disposez de 3 ans pour agir comme le stipule l’article 1134-5 du Code du travail. Il faut donc déposer plainte auprès du Procureur de la République, du commissariat de police, de la gendarmerie ou du doyen des juges d’instruction du tribunal de grande instance.

Prouvée, la discrimination constitue un délit pénal ayant pour sanctions jusqu’à 3 ans d'emprisonnement et de 45.000 € d'amende selon les articles 225-1 et 225-2 du Code pénal.

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