Ce qu'il faut savoir sur la RQTH, la reconnaissance de la qualité

Comment obtenir une RQTH ? Quels en sont les avantages et faut-il en parler à son employeur potentiel ? Découvrez les informations essentielles sur ce statut qui aide les personnes en situation de handicap à accéder à une meilleure insertion professionnelle.

1. Que veut dire RQTH ?

En France, 12 millions de Français sont touchés par un handicap, 1 130 000 personnes sont bénéficiaires de l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) et selon les chiffres publiés par l’Insee en 2018, 938 000 personnes en situation de handicap bénéficient d’une reconnaissance administrative de leur handicap et occupent un emploi.

La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) est dispensée à une personne à partir de 16 ans lorsqu’il est admis que « les possibilités d'obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par suite de l'altération d'une ou plusieurs fonctions, physique, sensorielle, mentale ou psychique » spécifie le Ministère du Travail.

Pour rappel, la loi du 11 février 2005 précise que « constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle, durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d'un polyhandicap ou d'un trouble de santé invalidant ».

2. Les avantages de la RQTH

Cette décision administrative permet de bénéficier de certaines mesures qui visent à favoriser l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap. Elles diffèrent en fonction de la situation professionnelle.

· Si vous avez déjà un emploi

La RQH vous donne la possibilité de profiter d’aménagements de vos horaires de travail. Ce statut vous aide aussi à modifier votre poste de travail grâce à du matériel adapté à votre handicap.

Il peut s’agir de logiciels spécifiques ou de fauteuils ergonomiques, fournis par l’employeur et financés en partie par l’Agefiph pour les salariés du privé et par le FIPHFP pour les fonctionnaires. Dominique Daublain, consultante chez Epith, agence de conseil en ressources humaines pour les personnes en situation de handicap précise que « cela ne concerne que 15% des cas de recrutement, des ajustements effectués en vue de compenser le handicap ».

Pour les salariés susceptibles d’être licenciés en raison de leur inaptitude, un organisme de placement spécialisé (OPS) mène des missions d’accompagnement pour le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés via diverses aides et prestations.

· Pour les personnes à la recherche d’un emploi

La RQTH peut donner accès en priorité à des formations qui peuvent être financées par votre CPF et l’Agefiph ou le FIPHFP.

La RQTH permet aussi de bénéficier d’un bilan de compétences et à des formations qualifiantes, de faire valoir l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH), d’avoir accès à des dispositifs d’insertion vers l’emploi comme des stages, des contrats d’apprentissage, des contrats aidés dans le cadre des parcours emploi compétences (PEC), d’avoir un soutien des réseaux spécialisés comme Cap Emploi et l’Agefiph ainsi qu’une aide à la création ou la reprise d’une entreprise.

Vous pouvez également bénéficier d’un aménagement de concours ou d’un recrutement contractuel spécifique dans la fonction publique.

3. Faire une demande de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé

La démarche diffère si vous avez effectué une demande pour percevoir l'allocation aux adultes handicapés (AAH). Si c’est le cas, il n’est pas nécessaire d’entamer une demande spécifique pour obtenir la RQTH.

• Si ce n’est pas le cas, vous devez faire votre demande de RQTH auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de votre résidence principale que vous occupez depuis plus de trois mois, hors accueil en établissement médico-social. Le dossier RQTH envoyé à votre MDPH peut se faire par un formulaire papier ou en ligne.
• La demande qui contient entre autres un certificat médical est examinée par l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH mais elle est attribuée par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH).
• Si vous obtenez la qualité de travailleur handicapé, vous recevrez un courrier qui vous précise la durée de la validité de la RQTH qui peut varier de 1 à 10 ans. S’il est estimé que le handicap est irréversible, la RQTH peut être attribuée à vie.
• Le renouvellement de la RQTH ne se fait pas automatiquement. Il est nécessaire de faire une demande avant la date d’échéance pour éviter une rupture des droits.

4. Parler de sa RQTH à son employeur

Vous n’avez aucune obligation légale de signaler votre RQTH à votre employeur actuel ou potentiel.

De son côté, le recruteur n’a pas le droit de vous poser de questions sur la nature et l’origine du handicap. C’est au candidat de choisir de l’aborder ou pas.

« Quoiqu’il en soit, un recruteur ne pourra pas reprocher à un candidat de ne pas l’avoir mentionné dans son CV. C’est une décision personnelle mais nous conseillons au candidat de ne pas mentionner sa RQTH dans son CV ou le courrier qui l’accompagne s’il ignore toute de la politique de l’entreprise en la matière » conseille Dominique Daublain.

En revanche, si vous postulez dans une entreprise handi-accueillante, « vous pouvez l’indiquer à la fin de la lettre de motivation plutôt que dans le CV sans mentionner la nature du handicap.

Enfin, si c’est utile et si le candidat est à l’aise, il pourra l’aborder au moment de l’entretien notamment s’il existe des restrictions qui peuvent avoir un impact sur son travail ». Le CV d’une personne en situation de handicap doit, comme n’importe quel salarié, se focaliser sur ce qui compte aux yeux du recruteur : les compétences acquises au cours de son parcours professionnel.

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