La prime d'intéressement, qu'est-ce que c'est ?

La prime d’intéressement fait partie des avantages dont peuvent bénéficier les salariés des entreprises qui la proposent. Une carotte appétissante, mise en place pour galvaniser les efforts et le travail des collaborateurs. Explications.

1. Définition de la prime d’intéressement
2. L’accord d’entreprise de la prime d’intéressement
3. Prime et livret d’épargne salariale
4. Montant de la prime d’intéressement
5. Les avantages de la prime d’intéressement
6. A la recherche d’un nouvel emploi ?

Définition de la prime d’intéressement

Comme le stipule le Code du travail dans les articles L1 à L8331-1, ce dispositif d’épargne salariale permet de verser au salarié un bonus, calculé en fonction des résultats de la société pour laquelle il travaille. La prime peut aussi être établie en fonction d’objectifs comme l’augmentation du chiffre d’affaires ou l’amélioration de certains process.

Toutes les entreprises sont libres d’adopter ce dispositif. Pour instaurer la prime d’intéressement, il n’y a pas de conditions particulières concernant le domaine d’activité, le statut juridique ou le nombre d’employés.

La prime d’intéressement est mise en placepar le biais d’un accord de 1 à 3 ans, passé entre l’entreprise et les collaborateurs ou le CSE. Cette mesure précise aussi la méthode de calcul de l’intéressement et la politique de répartition parmi les salariés de l’entreprise.

Cette prime est facultative mais si elle est instaurée, elle doit concerner tous les membres de l’entreprise qu’ils soient en CDI, en CDD et même en contrat d’apprentissage. Cependant, certaines entreprises peuvent exiger une ancienneté de 3 mois maximum.

L’accord d’entreprise de la prime d’intéressement

Établi entre l’entreprise et ses salariés puis validé par le Ministère du Travaill’accord détaille les informations nécessaires sur les négociations abouties autour de la prime d’intéressement notamment :

• Le mode de calcul de l'intéressement
• L’explication des critères de répartition
• La durée de l'accord est (généralement 3 ans avec reconduction tacite)
• Les formes d'intéressement retenues
• Les dates de versement
• Les procédures prévues pour régler les éventuels désaccords lors de l'application ou de la révision
• L’information des salariés

Prime et livret d’épargne salariale

Un autre document est disponible pour communiquer aux salariés, toutes les informations nécessaires concernant le dispositif, c’est le livret d’épargne salariale. Chaque entreprise qui propose la prime d’intéressement se doit de le remettre à chacun de ses collaborateurs.

De plus, dès qu’un versement associé à la prime d’intéressement est effectué, l’entreprise a pour obligation de transmettre (par voie électronique éventuellement) une fiche à différencier du bulletin de paie. Ce document spécifie le montant de la prime versée au salarié avec, en plus, des explications sur le mode de calcul et de répartition qui ont été acceptés au préalable par l’accord d’entreprise.

Lorsque un salarié quitte l’entreprise, il reçoit un récapitulatif des montants versés et épargnés. L’employeur a pour obligation de continuer à l’informer de ses droits.

Montant de la prime d’intéressement

La somme à verser aux salariés va donc être déterminée au prorata des performances financières obtenues par l’entreprise sur une année. En fonction de l’entreprise et de l’accord signé, la répartition de la prime d’intéressement peut différer. La distribution peut être :

• Uniforme : tous les collaborateurs reçoivent le même montant
• Proportionnelle : la somme dépend du salaire et du temps de présence du collaborateur
• Association de plusieurs critères

Dans tous les cas, le montant de la prime d’intéressement par salarié et par an est plafonné à 30 852€. La somme équivaut à 75 % du plafond annuel de la sécurité sociale.

Les avantages de la prime d’intéressement

Si un salarié reçoit ce bonus annuel, il a plusieurs possibilités.

• Il peut demander un versement immédiat total ou partiel de la prime d’intéressement dans les 15 jours de l’attribution. En principe, la somme est reçue au plus tard le dernier jour du 5e mois après la clôture de l'exercice annuel.
• Il peut placer la prime sur un plan d’épargne, un PEE (Plan d’épargne d’entreprise), un PEG (Plan d’épargne groupe), un PEI (Plan d’épargne interentreprises) ou un PERCO (Plan d’épargne pour la retraite collectif). Les sommes sont bloquées jusqu’à la fin de la période prévue (5 ans pour le PEE, le départ en retraite pour le PERCO).
• Il dépose le montant sur un compte épargne temps dispositif qui permet d’accumuler certains droits de congés payés, des RTT ou des primes.

La prime d’intéressement est imposable sur le revenu seulement dans le cas où le salarié choisit un versement immédiat. S’il opte pour des placements sur un PEE ou un PERCO, l’épargne est défiscalisée. Dans tous les cas, la prime d’intéressement est redevable de la CSG et la CRDS.

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