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Qu’est ce que la subrogation?

Qu’est ce que la subrogation?

Qu’est ce que la subrogation ? Cette pratique est-elle obligatoire ? Comment se calcule les IJSS en cas de maladie ?

La pratique de la subrogation est une option pour l’employeur ; cette option n’est rendue possible que lorsque l’employeur complète les indemnités journalières de la sécurité sociale (IJSS) par une indemnisation complémentaire (légale ou conventionnelle), de manière à garantir en tout ou partie le salaire d’activité au salarié en arrêt de travail.

A contrario, la non-subrogation est toujours possible dans l’hypothèse citée ci-dessus, ou lorsque l’employeur n’est pas tenu au versement d’une indemnisation complémentaire.

Lorsque l’entreprise choisit de ne pas subroger, l’employeur paie le salaire amputé de la retenue pour arrêt maladie, et y ajoute l’indemnisation complémentaire mise à sa charge ; le salarié perçoit quant à lui de son côté les indemnités journalières qui lui sont dues.

Le calcul de l'indemnité journalière se fait à partir des salaires perçus par l'intéressé au cours des trois derniers mois précédant l’arrêt de travail, qui permettent de calculer le gain journalier de base (GJB), de la manière suivante :


GJB = salaire de référence / 90


L'indemnité journalière est égale à une certaine proportion du gain journalier de base, soit le salaire soumis à cotisations, dans la limite du plafond de la Sécurité sociale, sans tenir compte du salaire dépassant ce plafond (salaire brut avant retenue pour assurances sociales, retraites, etc. Les prestations familiales ne sont pas prises en compte pour la détermination du salaire de base, non plus que les frais professionnels exclus de l'assiette des cotisations).

Le pourcentage dépend de la durée d’indemnisation et du nombre d’enfants à charge de l’assuré (majoration à partir de trois enfants à charge, voir tableau ci-après).

  Indemnité journalière normale Indemnité journalière majorée pour charge de famille
Montant 50 % du GJB (1)  — pendant 30 jours : 50 % du GJB (1)
— puis : 2/3 du GJB (1)
Maximum 1/720 du plafond, soit 41.26 € (2)  — les 30 1ers jours : 41.26 €
— puis : 1/540 du plafond (2), soit 55.02 €


(1) GJB : Gain journalier de base
(2) Plafond annuel des gains soumis à cotisations de Sécurité sociale.

 

Les indemnités journalières de maladie versées par la Sécurité sociale ne sont pas soumises à cotisations sociales, même lorsqu'elles sont versées par l'entremise de l'employeur.
En revanche, elles sont assujetties à la CRDS et à la CSG.

 

Article rédigé par ADP

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