Tout savoir sur la subrogation de paiement

Tout savoir sur la subrogation de paiement

Tout savoir sur la subrogation de paiement

La subrogation de paiement est un avantage social important qui intervient lorsqu’un salarié est en arrêt maladie. Explications avec Sandra Martins, DRH adjointe d’une compagnie maritime.

Que se passe-t-il quand un salarié est en arrêt maladie ?

Lorsqu’un salarié est en arrêt maladie, il perçoit directement des indemnités journalières, versées par la Sécurité Sociale (IJSS) pendant toute la durée de son arrêt. De son côté, l’entreprise stoppe les paiements de salaire à hauteur de ce que doit verser la Sécurité Sociale.

Souvent, les entreprises complètent les indemnités payées par la Sécurité Sociale pour compléter le salaire, sachant que les niveaux de compensation sont variables.

Le complément prévoyance peut aussi intervenir, les entreprises ayant l’obligation de s’assurer via un contrat de prévoyance. En général, ce sont les conventions collectives de chaque branche qui organisent l’obligation de l’entreprise de couvrir le salarié en cas d’arrêt maladie.

  • Les indemnités journalières s’élèvent à 60% du 1er au 28ème jour pour passer ensuite à 80% en cas d’accident de travail
  • En cas d’arrêt maladie, Ameli.fr indique que l’indemnité journalière équivaut à 50% du salaire journalier de base, calculé sur la moyenne des salaires bruts des 3 derniers mois. (NDLR)

La subrogation de paiement, définition

La subrogation de paiement signifie que pendant tout le processus d’arrêt maladie, c’est l’employeur qui avance le salaire du collaborateur. C’est un dispositif mis en place par l’entreprise mais qui n’a rien d’obligatoire.

Quelle est la différence entre maintien de salaire et subrogation ?

La subrogation de paiement signifie que l’employeur avance l’argent à la place de la Sécurité Sociale qui ensuite le rembourse des indemnités journalières.

Du point de vue comptable, la subrogation ressemble à une avance de salaire. Sans la subrogation, l’employeur suspend le salaire à hauteur des IJSS et le traitement des IJ implique un délai. L‘impact financier peut donc être significatif pour le salarié.

 

La subrogation de paiement apparaît-elle sur la fiche de paie ?

Tout est indiqué sur la fiche de paie. Elle apparaît sous la forme d’estimations d’indemnités journalières qui sont calculées par l’entreprise. Quand elle reçoit les IJSS, l’entreprise régularise cette estimation car il y a toujours un petit écart.

Est-ce que la subrogation a des limites de temps ?

En général, si la subrogation est mise en place au sein de l’entreprise, il n’y a pas de durée limite.

En revanche, selon les branches et les entreprises, la subrogation de paiement peut être valable pour des employés avec une certaine ancienneté, 12 mois par exemple.

Cela permet d’éviter de faire une avance sur des contrats courts. Tout cela aura été négocié en amont, entre l’entreprise et les partenaires sociaux, la plupart du temps dans le cas d’un accord d’entreprise où sont définies les règles d’application.

Comment un salarié peut-il savoir si son employeur pratique la subrogation ?

Ce dispositif ne fait pas partie des informations qui doivent être données par l’entreprise. Le salarié saura si son employeur pratique la subrogation s’il tombe malade et doit se mettre en arrêt. Dès qu’il a envoyé son arrêt maladie, il peut se tourner vers le service paie ou les RH pour obtenir l’information.

Le salarié doit-il uniquement envoyer les volets de son arrêt maladie à la Sécurité Sociale et à son employeur ?

Tout à fait. Il dispose de 48 heures pour informer les deux parties en envoyant son arrêt maladie. Ensuite, c’est le service paie qui prend le relais administratif car l’entreprise a pour obligation de transmettre à la Sécurité Sociale une attestation de salaire pour que celle-ci puisse faire le calcul de l’IJSS.

Qu’en est-il du délai de carence ?

Le délai de carence signifie que le salarié n’est pas pris en charge pendant 3 jours par la Sécurité Sociale. Il ne reçoit pas d’indemnités journalières donc la subrogation n’a pas lieu d’être.

Néanmoins, certaines entreprises prennent en charge ce délai de carence. Il s’agit là aussi d’un avantage social défini par la branche ou l’entreprise elle-même.

Est-ce qu’une entreprise peut supprimer la subrogation de paiement ?

C’est possible. L’employeur peut y être confronté dans certaines situations comme une difficulté de trésorerie. Mais c’est un avantage social donc il faudra le renégocier avec les partenaires sociaux.

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