Le portage salarial : définition, avantages et démarches

Vous exercez une activité indépendante mais vous souffrez de phobie administrative ? Très en vogue, le portage salarial est le dispositif fait pour vous.

Qu’est-ce que le portage salarial ?

Créé à l’origine par des anciens élèves d’HEC et d’AVARAP pour aider les seniors à retrouver une activité salariée, le portage salarial a beaucoup évolué au fil des années.

Désormais intégré au Code du Travail, le dispositif est défini dans la loi de modernisation du marché du travail comme « un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes comportant pour la personne portée le régime du salariat et la rémunération de sa prestation chez le client par l’entreprise de portage ».

En clair, le portage salarial est une relation tripartite entre :

• Le salarié porté qui effectue une prestation pour le compte d’une entreprise ;
• L’entreprise cliente le charge d’une mission occasionnelle qui ne relève pas de son activité permanente ou pour une expertise qu’elle ne possède pas pour une durée maximale de 3 ans ;
• L’entreprise de portage salarial.

Les différents contrats liés au portage salarial

Indépendant, le salarié porté à sa propre clientèle, il recherche des missions en démarchant les entreprises, négocie lui-même le contenu de la prestation, la durée et le tarif.

Avec la sécurisation de la mission, il peut faire appel à une société de portage salarial.

• Un contrat de travail est alors établi entre le consultant et l’entreprise de portage salarial. Le contrat peut être un CDI ou un CDD, renouvelable deux fois mais il ne s’agit absolument pas d’un contrat d’intérim;
• Le contrat commercial de prestation de service est signé entre la société cliente et l’entreprise de portage salarial dans les 48 heures suivant le début de la prestation. La société de portage salarial gère les frais de facturation et les aspects administratifs et juridiques de la prestation. Tous les mois, elle envoie une facture au client et transforme le chiffre d’affaires du consultant en salaire ;
• La convention de portage valide l’accord de l’entreprise de portage à l’adhésion du freelance en tant que salarié de sa société.

Les avantages du portage salarial

Que vous soyez consultant, freelance, demandeur d’emploi, auto-entrepreneur ou retraité, ce dispositif présente certains bénéfices. Il va permettre au « salarié porté » de :

• Démarcher et choisir ses clients;
• Se focaliser sur ses missions;
• Être autonome;
• Se décharger des démarches administratives et comptables;
• Recevoir la même protection sociale qu’un salarié classique;
• Bénéficier de l’assurance chômage;
• Cumuler l’allocation au retour à l’emploi (ARE).

Les inconvénients à connaître

• Le portage salarial a un coût : l’entreprise de portage prélève sa commission, entre 5% et 12% du chiffre d’affaires mensuel hors taxe, facturé par le freelance. Cette commission représente sa rémunération de la gestion administrative et comptable de l’activité de l’indépendant ainsi que les différentes charges sociales et fiscales ;
• Il faut justifier d’un chiffre d’affaire minimum par heure ou par jour pour faire appel au portage salarial ;
• Le portage salarial est réservé aux activités de services.

Le profil du salarié porteur

En France, ils sont près de 90 000 à faire appel au portage salarial qui cumulait 1,3 milliards d’euros de chiffre d’affaires en 2019. Pour utiliser ce dispositif de rémunération, le salarié porteur doit remplit les conditions suivantes :

• Être un professionnel expert et qualifié ;
• Posséder une expérience d’au moins 3 ans dans le secteur d’activité ou une qualification professionnelle équivalent à un Bac +2 ;
• Trouver lui-même ses missions ;
• Choisir l’entreprise de portage salarial ;
• Effectuer sa mission et rendre compte de son activité auprès l’entreprise de portage.

Dans son rapport de branche, L’Observatoire du portage salarié précisait les domaines d’activités les plus représentées par les entreprises de portage salarial sondées :

• 94% Prestations informatiques ;
• 78% RH ;
• 77% Formation ;
• 74% Gestion de projets ;
• 73% Communication.

Le statut du salarié porté

Avec cet arrangement hybride qui combine salariat et entrepreneuriat, le statut du salarié au sein de l’activité en portage salarial diffère :

• S’il possède moins de 3 ans d'ancienneté, il relève du statut de techniciens, agents de maîtrise (ou assimilés) ou cadres ;
• S’il a au moins 3 ans d'ancienneté, il possède le statut de cadre ;
• Quelle que soit son ancienneté, le salarié porté au forfait jour appartient à la classification cadre.

Dans tous les cas, il bénéficie des mêmes avantages que les autres salariés : les congés payés, les cotisations retraites et sociales, la mutuelle d’entreprise. La société de portage a le devoir de contracter une assurance civile et professionnelle pour le protéger en cas d’accident survenu pendant sa prestation.

Effectuer une simulation de portage salarial

Le salaire minimum brut se calcule en fonction :

• de la journée ou de la mi-journée de travail si la durée de la prestation s’effectue en jours ;
• du Plafond de la Sécurité Sociale (PSS) si la période de travail se mesure en heures travaillées .

Dans ce cas, le salaire mensuel minimum garanti s’élèvera à :

• 70 % du PSS pour un salarié porté junior, soit 2 288,30 € ;
• 75% du PSS pour un salarié porté senior, soit 2 451,75 € ;
• 85% % de ce plafond pour un salarié porté en forfait jours, soit 2 778,65 €.

Pour avoir une idée de votre salaire avec ce dispositif, de nombreux sites de portage proposent une simulation de portage salarial en ligne.

À titre d’exemple, si vous générez 5700 HT en honoraires mensuels et sans aucun frais :

Frais de gestion : - 570€

Cotisations : - 2502,69€

Impôt sur le revenu : - 272,59€

Net à payer : 2354,72€

Trouver une société de portage salarial

L’Observatoire du portage salarial recensait en 2019 près de 300 structures exerçant cette activité. Pour bien choisir dans ce marché concurrentiel, il faut :

• S’assurer que l'entreprise de portage exerce cette activité à titre exclusif ;
• Se renseigner sur son volume de clients et leurs satisfactions ;
• Connaître le calcul du pourcentage de frais de gestion ;
• S’informer des modalités de versement du salaire ;
• Être au courant des services proposées (formation, assistance juridique, accompagnement sur mesure etc) ;
• Vérifier son appartenance aux organisations professionnelles reconnues comme le Syndicat du Portage Salarial ou le PEPS ;
• Savoir si l’entreprise répond à la norme AFNOR mis en place par la FEPS pour la transparence des informations ou au label « Zéro frais cachés » de l’association FEDEP’s.

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