Qu'est-ce qu'un CSE et quel est son rôle dans l'entreprise ?

Le CSE a remplacé le CE. Et non, le rôle du Comité Social et Économique n’est pas seulement de vous vendre des places Disney moins chères. Alors à quoi sert le CSE ?

Que veut dire CSE ?

Breaking news : le CE est mort, vive le CSE. En effet, depuis le 1er janvier 2020, les attributions de l’instance représentative du personnel ont été définitivement remplacées par le Comité Social et Économique (CSE), une nouvelle organisation qui englobe également les délégués du personnel et le CHSCT.

Mais si l’acronyme évolue, les fonctionnalités du CSE restent relativement similaires à celles du CE (Comité d’Entreprise). Il reste obligatoire dans toutes les structures d’au moins 50 salariés. Cela concerne :

• les entreprises du secteur privé ;
• les Entreprises Publiques à Caractère Industriel et Commercial (EPIC) comme la RATP, la SNCF, l’ADEME etc. ;
• les Établissements Publics à Caractère Administratif (EPA) comme l’Établissement Français du sang.

Quel est le rôle du CSE ?

À l’instar de l’ancien CE, le CSE a plusieurs casquettes économiques, sociales et culturelles.

• Le CSE retranscrit la parole des salariés quant à la gestion de l’entreprise, l’organisation du travail, la formation professionnelle et les procédés de production
• Il communique à l’employeur les réclamations ou questions concernant les salaires, le respect du code du travail ou les accord d’entreprise;
• Il propose des solutions pour améliorer les conditions de vie en entreprise;
• Il examine les risques professionnels éventuels en menant des audits santé et sécurité, il participe à l’adaptation des postes de travail nécessaires aux personnes en situation de handicap et initie des actions de prévention concernant le harcèlement moral ou sexuel;
• Il est consulté sur la stratégie de l’entreprise, sa politique sociale ou encore la restructuration des équipes;
• Il propose des avantages aux salariés et à leur famille qui varient en fonction des tranches salariales ou de l’âge des enfants par exemple : voyages, activités de loisirs ou sportives, sorties culturelles ou encore chèques cadeaux;
• Le CSE dispose d’un droit d’alerte pour agir auprès de l’employeur s’il constate une atteinte morale ou physique des salariés, de danger ou d’informations inquiétantes pouvant endommager la santé économique de l’entreprise.

Comment faire partie du Comité d’Entreprise ?

Tous les 4 ans, l’entreprise annonce la tenue des élections des membres du CSE. Pour participer au scrutin, les électeurs doivent avoir au moins 3 mois d’ancienneté à la date du 1er tour.

• Pour se présenter à l’élection, il faut être majeur, salarié depuis au moins un an et n’avoir aucun lien avec l’employeur
• Le mandat des élus dure 4 ans et peut être renouvelé trois fois
• Les titulaires ont accès à une formation économique et santé et sécurité
• Les membres du CSE sont protégés. De par leur rôle de délégué du personnel, ils ne peuvent donc pas être licenciés.
• 2 membres du CSE assistent au conseil d'administration pour avis consultatif

Qui sont les membres du CSE ?

Le CSE comprend l’employeur et une délégation du personnel avec ses titulaires et ses suppléants dont un délégué syndical pour les structures de moins de 300 salariés. À noter que les membres de CSE doivent dorénavant choisir un référent en matière de harcèlement sexuel. Le nombre de la délégation varie en fonction de la taille de l’entreprise. Par exemple :

• 50 à 74 salariés : 4 titulaires
• 200 à 249 salariés : 10 titulaires
• 800 à 899 salariés : 15 titulaires
• 4000 à 4249 salariés : 26 titulaires
• 10 000 salariés : 35 titulaires

Le fonctionnement du CSE

Les membres disposent d’un local pour y travailler, ils ont d’ailleurs droit à un certain nombre d’heures mensuelles dédiées à la délégation et considérées comme du temps de travail. Elles varient en fonction de l’effectif de l’entreprise :

• 50 à 74 salariés : 18 heures mensuelles
• 175 à 199 salariés: 21 heures mensuelles
• 500 à 599 salariés : 24 heures mensuelles
• 4000 à 4249 salariés : 28 heures mensuelles
• 10 000 salariés : 34 heures mensuelles

Comment se déroule une réunion du CSE ?

En fonction de la taille de la structure, le CSE se réunit :

• 1 fois tous les 2 mois dans les entreprises de moins de 300 salariés,
• 1 fois par mois dans les entreprises de plus de 300 salariés.

Les décisions sont votées à la majorité et sont retranscrites par le ou la secrétaire du CSE qui établit un procès-verbal ultérieurement envoyé aux salariés de l’entreprise.

Le financement du Comité Social et Économique

Le comité dispose d’un budget de fonctionnement dont la contribution majeure provient de l’employeur. La subvention varie en fonction de la taille de l’entreprise :

• 0,20% de la masse salariale brute pour les entreprises de 50 à 1999 salariés
• 0,22% pour les entreprises d'au moins 2000 salariés

Le CSE est également doté d’un budget dédié aux activités sociales et culturelles. Chaque année, il doit rendre des comptes sur sa gestion financière.

Trouvez l’emploi qui vous correspond aussi en fonction de son CE

Ne cherchez plus et rendez vous sans plus attendre sur Monster pour créer votre profil candidat. C’est simple, gratuit et efficace !

• Vous téléchargez votre CV pour exposer vos talents ;
• Vous consultez nos milliers d’annonces qui paraissent chaque jour ;
• Vous choisissez les entreprises qui vous correspondent ;
• Vous postulez aux offres les plus intéressantes ;
• Vous contactez directement les recruteurs !