Le travail à temps partiel de A à Z : définition, salaire, avantages

Par Frédéric Carteron

Le travail à temps partiel peut être la première marche pour accéder à la vie professionnelle ou s'exercer au moment la retraite. Il est aussi bien souvent une solution idéale en plein parcours professionnel. Quels que soient la raison et le moment où il intervient au cours d'une carrière, le travail à temps partiel demeure une passerelle vers des centaines d'emplois.

Qu'il soit subi ou choisi, de droit ou optionnel, le travail à temps partiel mérite mûre réflexion afin d'en évaluer les avantages et les inconvénients, car tous les temps partiels ne se ressemblent pas. Ceci est d'autant plus vrai qu'il peut être le résultat d'une modification d'un contrat de travail à temps plein, ou la conséquence de la réussite à un entretien d'embauche.

  1. Définition du temps partiel
  2. Durées et volumes horaires du travail à temps partiel
  3. Le travail à temps partiel : une solution répondant à différents besoins
  4. La mise en place du travail à temps partiel
  5. Le temps partiel n'est pas toujours un droit
  6. Les avantages du temps partiel pour l'employeur et le salarié
  7. Les inconvénients du temps partiel
  8. Les revenus durant le temps partiel

Définition du temps partiel

Le temps partiel répond à une situation juridique bien précise : le salarié ou l'agent public doit réaliser moins de 35 heures de travail hebdomadaire, ou moins de 151.67 heures par mois ou 1 607 heures par an, dès lors que le nombre d'heures travaillées demeure inférieur à la durée légale et à celle fixée par une convention collective.

Le temps partiel s'exerçant dans le cadre d'un contrat de travail, le salarié continue de faire partie des effectifs de l'entreprise ; il doit respecter les modalités de travail telles qu'indiquées dans son contrat.

Durées et volumes horaires du travail à temps partiel

· Combien d'heures faut-il travailler ?

Les parties peuvent s'accorder sur le nombre d'heures devant être travaillées, dès lors que les règles de la convention collective sont respectées. A défaut d'entente, s'applique le seuil plancher légal de 24 heures par semaine ou 104 heures par mois.

Toutefois, un salarié de -26 ans reprenant ou poursuivant des études a le droit de bénéficier d'un nombre d'heures inférieur au seuil plancher sans que l'employeur puisse s'y opposer. Il en va de même pour le temps partiel dans le cadre d'un congé parental, le nombre d'heures travaillées allant de 16 heures hebdomadaire et 80 % du temps complet.

· La durée de la période du travail à temps partiel

Les conventions collectives peuvent fixer la durée maximale de la période de travail à temps partiel et définir les modalités de son renouvellement. A défaut, la loi limite cette période à 1 an et n'autorise qu'un seul renouvellement.

Le travail à temps partiel : une solution répondant à différents besoins

Si le travail à temps partiel est utilisé au début de la vie professionnelle dans le cadre de l'apprentissage notamment, il répond à bien d'autres situations.

1. Le temps partiel pour raisons professionnelles

Dans certaines situations strictement encadrées par la loi, le travail à temps partiel peut être accordé lorsque le salarié souhaite :

  • Créer ou reprendre une entreprise ; le salarié doit se prévaloir d'au moins 24 mois d'ancienneté, consécutifs ou non, sauf dispositions plus favorables des conventions collectives.
  • Enseigner ou se livrer à une recherche (article L 3142-125 du code du travail) à condition d'avoir au moins 1 an d'ancienneté si l'employeur est d'accord, ou 24 mois si l'employeur est défavorable. Les conventions collectives peuvent néanmoins fixer la durée de l'enseignement, les conditions de renouvellement de la mesure et le quantum de l'ancienneté.

2. Le temps partiel dans le cadre d'un congé parental

Le temps partiel peut faire suite à un congé de maternité. Il peut être demandé à condition d'avoir 1 an d'ancienneté à la date de naissance de l'enfant ou de l'arrivée de l'enfant de -16 ans pour une adoption. Le nombre d'heures travaillées et leur répartition sont déterminés soit entre les parties, soit par l'employeur.

3. Le temps partiel pour prendre soin d'un proche

Sans aucune condition d'ancienneté, le salarié peut bénéficier d'un travail à temps partiel lorsqu'une maladie met la vie d'un proche en danger, ou dans le cas d'un stade avancé d'une maladie grave et incurable. L'octroi d'un temps partiel demeure toutefois soumis à l'accord de l'employeur.

4. Une vie professionnelle pendant la retraite

De nombreux retraités cumulent la retraite avec un travail à temps partiel. En plus d'offrir un complément de revenu, cette solution permet la transmission des savoirs et le maintien du lien social et professionnel. Le cumul de revenu peut-être partiel ou intégral.

La mise en place du travail à temps partiel

Un travail à temps partiel peut-être mis en place à la demande du salarié ou de l'employeur.

Lorsqu'il est proposé par l'employeur, il ne s'impose pas au salarié à temps plein qui peut le refuser. Toutefois, si la mesure est proposée en raison de difficultés économiques de l'entreprise, le refus peut conduire à un licenciement économique.

Lorsque le temps partiel est sollicité par le salarié ou le fonctionnaire, il doit informer son employeur par tout moyen au moins 3 mois avant le début du temps partiel, ou 2 mois s'il s'agit de la reprise d'une entreprise.

Le temps partiel n'est pas toujours un droit

A l'exception du temps partiel accordé à un salarié de moins de 26 ans pour des motifs d'études ou dans le cadre d'un congé parental, l'employeur peut refuser le temps partiel s'il est demandé pour des motifs de recherche ou pour enseigner. Dans les entreprises de plus de 300 salariés, il peut également le différer si l'absence du salarié, combinée à l'absence d'autres salariés, conduit à une baisse des effectifs de l'entreprise supérieure à 2 %.

Il en va de même pour un temps partiel afin de reprendre une entreprise. Dans cette hypothèse, l'employeur peut également s’y opposer s'il estime que cette reprise est préjudiciable à sa propre activité ; il peut aussile différer de 6 mois sans devoir se justifier.

En cas de litige, le Conseil des Prud'hommes est saisi.

Les avantages du temps partiel pour l'employeur et le salarié

· Créativité et productivité

Les études démontrent que la créativité et la productivité des salariés bénéficiant d'un temps partiel sont accrues, car ceux-ci éprouvent alors plus de plaisir au travail.

· Réduction des frais de garde de l'enfant

Travailler à temps partiel pour élever des enfants permet parfois de substantielles économies en évitant des frais de garde. Cette solution s'impose naturellement lorsque ces frais sont d'un même montant que la perte de salaire dans le cadre du temps partiel.

· Droit aux jours de congés payés

Le salarié travaillant à temps partiel faisant toujours partie des effectifs de l'entreprise, il conserve le même nombre de jours de congés payés que les salariés à plein temps.

· Eviter le turn-over

L'employeur accordant un travail à temps partiel y trouve également son compte. En effet, il conserve des salariés dont les compétences et l'efficacité sont avérées, évitant ainsi de longs processus de recrutement et de formation de nouveaux personnels.

Les inconvénients du temps partiel

Il faut s'assurer que l'employeur a bien compris qu'un temps partiel implique une réduction de l'activité du salarié ; aussi, la charge de travail doit-elle être réduite au prorata des heures non travaillées. A défaut, le temps partiel devient synonyme d'une obligation de rendement accrue.

Pour le salarié, le temps de travail se traduit par une réduction des cotisations pour la retraite, et donc la non-validation de certains trimestres. Toutefois, des dispositifs de rachat de trimestres existent.

Enfin, le salarié/fonctionnaire ne dispose pas d'un droit à un retour anticipé dans un emploi à temps plein.

Les revenus durant le temps partiel

La personne travaillant à temps partiel est rémunérée au minimum sur la base d'un SMIC ou du salaire horaire qui était le sien lors d'un travail à temps plein. Pour compenser une partie de la perte de revenu, le salarié peut recourir à son compte épargne temps.

Cette rémunération peut être répartie sur les 12 mois de l'année, car les heures travaillées peuvent varier en fonction de l'activité saisonnière. En effet, le salarié peut accomplir des heures « complémentaires » dès lors que la durée totale de travail demeure inférieure à celle d'un travail à plein temps.

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