Qu'est-ce que le PERCO(L), le Plan d'Epargne Retraite Collectif ?
La retraite est comme la carrière : pour la réussir, il faut la préparer au plus tôt. Se constituer une épargne retraite ne s'improvise pas. De nombreux dispositifs permettent désormais aux salariés de compléter leurs pensions de retraite par un capital qu'ils se constituent grâce à une épargne volontaire. Découvrez avec Monster les avantages du Plan d'Epargne Retraite Collectif (PERCO).
Le 1er octobre 2019, le nouveau plan d'épargne retraite d'entreprise collective (PERCOL) est entré en vigueur, remplaçant progressivement le plan d'épargne de retraite collective (PERCO). Bien qu'il ne soit plus disponible depuis le 1er octobre 2020, le PERCO signé avant cette date conserve tous ses avantages. Sa finalité : collecter une partie de l'épargne du salarié et l'investir sur les marchés financiers jusqu'au moment de la retraite.
Le plan d'épargne retraite collectif (PERCO) : définition
Le PERCO est un dispositif de retraite proposé par les employeurs à l'ensemble de leurs salariés. A l'instar du nouveau PERCOL, les employeurs pouvaient exiger une ancienneté ne pouvant excéder 3 mois.
La souscription du PERCO se faisait sur la base du volontariat, ou à la suite d'un enrôlement automatique selon l'accord de l'entreprise. Dans ce cas, le salarié pouvait refuser sa participation dans un délai de 15 jours à compter de l'adhésion.
Comme pour tous les plans d'épargne retraite antérieurs ou postérieurs au 1er octobre 2019, le détenteur d'un PERCO dispose d'un livret d'épargne salariale. En outre, chaque année un relevé de compte doit lui être présenté ainsi qu'un état récapitulatif des placements réalisés avec son épargne.
Les modalités des versements sur le PERCO
Les titulaires d'un PERCO n'ayant pas été clos depuis le 1er octobre 2020 peuvent poursuivre leurs versements sur ce plan d'épargne retraite, y compris après leurs départs en pré-retraite ou à la retraite. Cela suppose toutefois que l'épargne n'ait pas été déjà débloquée en partie. Le montant des versements mensuels est librement déterminé par le détenteur du plan, sauf décision antérieure de l'entreprise à l'origine du PERCO.
En cas de changement d'employeur intervenu depuis 2020, les titulaires de ce plan d'épargne retraite poursuivant une activité professionnelle peuvent le conserver et procéder à des virements. Toutefois, ils perdent le bénéfice des contributions financières de leurs anciens employeurs. Par ailleurs, des « frais de tenue de compte-conservation » leur sont désormais facturés annuellement à hauteur de 5 % de la valeur de l'épargne, dans la limite de 20 euros.
Quels types de versements possibles ?
Afin de rendre le PERCO plus attractif, le législateur a prévu plusieurs formes de contributions financières à ces plans, tant par le salarié que par l'employeur.
Les contributions du salarié
Les versements mensuels peuvent se composer de sommes en provenance du compte bancaire du salarié, ainsi que :
- Des primes d'intéressement
- Des droits tirés de la participation aux bénéfices de l'entreprise
- Des épargnes en provenance des anciens Plan d'Epargne Entreprise (PEE) ou d'autres dispositifs d'épargne retraite
- Des montants correspondant aux droits inscrits sur le Compte Epargne Temps (CET) ou, à défaut, des sommes correspondant aux jours de congés n'ayant pas été pris, dans la limite de 10 jours maximum par année.
Afin de protéger le salarié, le législateur a plafonné le montant de ses contributions volontaires à 25 % de sa rémunération brute annuelle.
Les contributions de l'employeur : les abondements
Pour encourager les salariés à alimenter régulièrement leurs PERCO, l'employeur peut verser jusqu'à trois fois le montant des contributions annuelles du salarié, sans toutefois excéder 6 582 euros.
L'utilisation de l'épargne du PERCO
L'organisme en charge de la gestion du Plan d'Epargne Retraite Collectif investit l'épargne des salariés dans produits financiers. Certains de ces placements étant plus risqués que d'autres, les détenteurs des plans doivent se voir proposer au moins 3 types de placements offrant des degrés de risque différents.
Pour limiter ces risques et diversifier les placements, 10 % de l'épargne des PERCO peuvent être investis sur des titres non cotés en bourse.
La liquidation du PERCO
Comme tous les produits financiers dits « produits tunnel », la liquidation d'un PERCO suppose, soit le départ à la retraite, soit l'une des situations suivantes :
- Le surendettement
- L'épuisement des allocations-chômage
- L'invalidité du titulaire du compte, de son conjoint/partenaire ou de ses enfants
- Le décès du conjoint/partenaire
- L'achat d'une résidence principale ; en ce cas, la sortie du PERCO ne peut intervenir que 6 mois après que la demande de sortie de plan ait été adressée à l'organisme de gestion
A la sortie d'un Perco, l'épargne est reversée au titulaire du plan sous forme d'un capital versé en une ou en plusieurs fois, ou sous forme d'une rente viagère. Sur ce point également, le nouveau dispositif PERCOL reprend les modalités du PERCO.
La fiscalité applicable au PERCO
L'attractivité du Plan d'Epargne Retraite Collectif est directement liée aux avantages fiscaux pour le salarié et l'employeur.
La fiscalité durant l'existence du plan :
Le premier avantage fiscal du PERCO est de soustraire les abondements de l'employeur à l'impôt sur le revenu. Il en va de même des versements en provenance des primes d'intéressement et de la participation au bénéfice de l'entreprise, dans la limite d'un plafond de 30 852 euros. Les autres versements volontaires du salarié sont en revanche soumis à l'impôt sur le revenu.
En revanche, les revenus tirés des placements financiers n'échappent à l'impôt sur le revenu qu'à la condition d'être maintenus dans le PERCO.
La fiscalité à la sortie du plan :
Lorsque le détenteur décide, à la liquidation de son plan d'épargne retraite, de percevoir son épargne sous forme d'une rente, cette dernière est soumise à l'impôt applicable aux rentes viagères.
Lorsque l'épargne est perçue sous forme de capital, le montant correspondant aux versements du salarié est exonéré de tout impôt et de tout prélèvement social. Il en va différemment des gains résultant des placements financiers.
Le détenteur d'un PERCO peut demander à bénéficier d'une formule mixte, une partie de l'épargne étant versée en capital, l'autre l'étant sous forme de rente.
La transition du PERCO au PERCOL
Les salariés détenant un PERCO peuvent clôturer ce plan et transférer leurs épargnes vers l'un des nouveaux plans d'épargne retraite (PER), qu'il s'agisse du PER individuel (PERI), du PER d'Entreprise Collective (PERCOL) ou du PER d'entreprise obligatoire (PERCAT).
Ce transfert est assujetti à certains frais. De même, les taux des prélèvements sociaux applicables à l'épargne du PERCO continuent de s'appliquer à ces sommes après leur transfert sur le PERCOL.
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