Racisme au travail : comment l'identifier, réagir et le prévenir ?
Le contexte autour des lois anti-discrimination, bien que rigoureux, ne suffit pas toujours à éliminer ces comportements peu glorieux, qu'il s'agisse d'actes racistes manifestes ou de biais inconscients plus subtils. Pourtant, le racisme au travail comporte des enjeux impossible à ignorer et aborder ces questions en profondeur contribue à la création d'un environnement de travail inclusif et équitable.
SOMMAIRE
- Les chiffres du racisme au travail
- Réagir face aux cas de racisme au travail ou aux préjugés
- Que faire si vous êtes victime de racisme au travail ?
- Comment le racisme affecte-t-il votre quotidien en entreprise ?
- Les différents types de discrimination raciale en entreprise
- Propos racistes, actes racistes et discriminations : quelle différence légale ?
1. Les chiffres du racisme au travail
Avant de vous prodiguer des conseils pour lutter contre le racisme au travail, commençons par quelques précisions statistiques, afin de mieux comprendre l’étendue du racisme en entreprise et pourquoi il continue à faire des ravages dans nos vies professionnelles.
Entrons dans le vif du sujet avec des chiffres qui mettent… mal à l’aise. Si les statistiques ethniques font débat en France, les enquêtes montrent que l'origine ou la couleur de la peau sont perçues comme le facteur le plus discriminatoire, avant l'état de santé ou le handicap, l'apparence physique et la question de l’âge.
Près de la moitié des français (46 %) pensent que les individus sont fréquemment ou très fréquemment discriminés en raison de leur origine ou de la couleur de leur peau.
Parallèlement, dans les sondages, les Français se disent de moins en moins racistes et sont d’ailleurs convaincus de la nécessité de combattre le racisme, mais la réalité montre que les actes de discrimination liés à l’ethnie présumée des individus persistent de manière significative dans le monde professionnel.
Selon le rapport de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), bien que les attitudes déclarées envers le racisme soient en amélioration, les discriminations au travail restent fréquentes. En 2023, le baromètre du Défenseur des droits et de l'Organisation internationale du travail (OIT) indiquait que plus de la moitié des saisines reçues par l’institution en matière de discrimination liées à l’origine se sont déroulées dans la sphère professionnelle.
Le Baromètre du Défenseur des droits de l’année précédente indique que 34 % des personnes d'origine étrangère affirment avoir subi des discriminations à l'embauche ou dans leur emploi au cours des cinq dernières années.
· Quand la discrimination s’invite en entreprise
Les analyses de l’INSEE montrent que la discrimination raciale à l’embauche est massive en particulier à l’encontre des candidats issus de l’immigration. Entre 2019 et 2021, le ministère du Travail a procédé une campagne de testing, dans le cadre de laquelle près de 9 600 candidatures, pour lesquelles les CV sont semblables mais dont l’origine des noms diffère, ont été envoyées à de grandes entreprises.
Les résultats de cette dernière démontrent que les candidats portant un nom français ont près de 50 % de chances de plus d’être rappelés par un employeur que les candidats dont les noms de famille sont à consonnance extra européenne.
Autre exemple, selon la Dares, les candidatures avec des noms à consonance maghrébine ont 31,5 % de chances en moins d'être contactées par les recruteurs par rapport à celles portant des patronymes français. Leurs candidatures sont aussi 20,5 % plus souvent refusées et 14,1 % plus souvent ignorées que celles à consonance française.
De récents scandales comme celui du groupe d’intérim Adecco, qui a été condamné à 50 000 euros d’amende pour « fichage racial » et « discrimination à l’embauche » en 2024, après 20 ans de procédure, illustrent bien les défis persistants liés à la lutte contre le racisme au travail.
Cette affaire, révélée par Mediapart, met en lumière les pratiques illégales de fichage et de discrimination systémique, où des recruteurs refusaient les travailleurs non blancs, soulignant ainsi les profondes inégalités qui subsistent dans le monde professionnel français.
2. Comment réagir face aux cas de racisme au travail ou aux préjugés ?
Si le racisme manifeste, comme les injures raciales, est facile à repérer, il ne se résume pas à cela. Qu'on le veuille ou non, il existe de multiples définitions de ce qui constitue exactement le racisme. Par exemple, si vous cherchez le mot « racisme » sur le site du ministère chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, vous trouverez la définition suivante :
« Idéologie fondée sur la croyance qu'il existe une hiérarchie entre les groupes humains, selon la nationalité, une prétendue race, la couleur de peau, l'ascendance ou l'origine nationale ou ethnique. Par extension : attitude d'hostilité systématique à l'égard d'une catégorie de personnes, déterminée selon son origine. ».
Le Robert, lui, offre une définition plus concise. Le racisme est une « idéologie postulant une hiérarchie des races. [Un] ensemble de réactions qui, consciemment ou non, s'accordent à cette idéologie. »
· Reconnaitre les formes de racisme au travail
Pourtant, reconnaître les signes de racisme peut se révéler difficile : vous pouvez savoir qu'un supérieur ou un collègue a un comportement raciste, mais ne pas pouvoir le prouver. En effet, la discrimination indirecte est souvent épineuse, car le traitement subi n'est pas toujours flagrant et les employeurs nieront presque toujours que la raison de ce qui s'est passé est liée à une question d'appartenance religieuse, ethnique ou autre.
Toutefois, le racisme au travail peut être considéré comme un harcèlement lorsque le comportement a pour objet ou pour effet de porter atteinte à la dignité de la personne ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant.
Viennent ensuite les microagressions, plus communes, qui s’apparentent à de brèves vexations, intentionnelles ou non, qui communiquent des remarques hostiles, désobligeantes ou négatives et des attaques raciales et religieuses à l'encontre de la personne ou du groupe cible.
Il s'agit, par exemple, de commentaires tels que « Tu parles vraiment bien pour un [origine géographique/ethnique de la personne] » ou « Vous les [origine géographique/ethnique de la personne] ». Si ils justifient difficilement le licenciement d'une personne, au fil du temps, ces petits actes s'accumulent et créent un environnement de travail épouvantable pour les collègues ciblés.
· Témoin de discrimination au travail : Que faire ?
En France, plus de quatre actifs sur dix ont déjà été témoins de discriminations ou de harcèlement discriminatoire dans leur vie professionnelle. Depuis 2012, cette statistique a augmenté de 8 points, à en croire les conclusions de la 13e édition du baromètre du Défenseur des droits et de l’Organisation internationale du travail.
En règle générale, il convient de signaler à votre service des ressources humaines, si votre entreprise en possède un, tout acte manifestement raciste ou tendancieux (par exemple, un responsable du recrutement qui écarte un candidat en raison de sa religion, ou une personne qui profère des insultes à l'encontre de minorités). Vous pouvez également intervenir en tant que témoin si un collègue dépose une plainte, afin de réitérer ce qui s'est passé.
Entre 2012 et 2020, la part des victimes de discriminations décidant d’entreprendre des démarches à la suite des faits a sensiblement augmenté (+ 19 %). Mais les langues ont encore du mal à se délier. Car parler de racisme en entreprise ne semble pas sans conséquence.
En effet, parmi les personnes qui n’ont pas fait entendre leur voix au moment des faits, certains évoquent la peur de représailles de la part des auteurs, tandis que d’autres indiquent qu’elles ne savaient pas quoi faire et pensent que cela n’aurait rien changé.
Qui alerter ?
Si vous êtes témoin, ou victime, de racisme en entreprise vous vous demandez peut-être qui contacter et quels sont les recours en cas de discrimination dans l'entreprise. Voici une liste d’interlocuteurs capables de vous aiguiller :
- Les membres du CSE
- Les organisations syndicales représentatives (externes ou dans l’entreprise)
- L’inspection du travail
- Les Prud’hommes
- Allodiscrim
- Les associations de lutte contre les discriminations (ex : SOS Racisme, le MRAP, la Licra, etc.)
- Le défenseur des droits.
3. Que faire si vous êtes victime de racisme au travail ?
Lorsque l’on sent pris à parti ou victime de propos ou actes racistes sur son lieu de travail, on a souvent du mal à faire la part des choses et à décider de la marche à suivre.
· Évaluez la situation
Réfléchissez avant d'agir : Comment décide-t-on, en pleine conscience, quels incidents nécessitent une réponse ferme, « entre quatre yeux », et lesquels méritent d’être ignorés ou gérés différemment ? Cette décision n'est pas à prendre à la légère et peut peser sur votre charge mentale.
Engagez le dialogue : Si vous choisissez de mettre les choses à plat, vous pouvez essayer de confronter directement l'auteur des propos, de manière constructive. Car oui, il faut parfois aborder la question pour empêcher que la situation ne dégénère. Soyez direct et demandez à la personne d'expliquer ses intentions concernant sa question ou son commentaire. Les gens peuvent parfois vous surprendre et être aussi mal intentionnés qu’ils l’affichent. Mais d’autres fois, en ayant cette discussion, vous vous rendrez peut-être compte que vous avez mal compris le ton de sa question ou de sa remarque.
Analysez les conséquences : Les victimes de racisme au travail hésitent souvent à répondre par crainte des répercussions, telles que des confrontations ou des critiques ou parce qu’elles savent qu’elles s’exposent à des faux-fuyants. Cependant, ne pas répondre peut aussi affecter votre conscience et votre bien-être psychologique. La réponse n’est donc pas aussi tranchée que perpétuer le mal ou faire partie de la solution.
· Documentez les incidents
Notez les détails : Les faits ne mentent pas. Si vous êtes victime de racisme au travail, prenez des notes écrites sur qui a dit ou fait quoi, et quand. Détaillez les incidents, incluant les dates, heures, lieux, personnes présentes, et une description précise de ce qui s'est passé. Il peut s’agir de faire un registre des microagressions que vous avez subies, d’archiver des copies des messages offensants, des commentaires que vous avez reçus et des cas où vous avez été exclus d'une mission ou écarté d'une réunion. Consignez également par écrit ce que vous avez fait ou dit en réponse.
Conservez-les dans un carnet ou un document que vous gardez chez vous ou sur un appareil personnel, plutôt qu'au bureau ou sur un appareil appartenant à l'entreprise. Cette documentation pourrait être cruciale si vous décidez de déposer une plainte formelle.
· Cherchez des soutiens
Parlez-en à des collègues de confiance : Plusieurs possibilités s'offrent à vous pour affronter les commentaires et actes racistes de certains collaborateurs. Discuter des incidents avec des collègues peut vous aider à clarifier vos sentiments et à obtenir des conseils ou un soutien moral. Ce faisant, vous découvrirez peut-être que d'autres collègues vivent les mêmes expériences.
Contactez les ressources humaines : La plupart des entreprises ont des procédures en place pour traiter les plaintes de discrimination et de harcèlement. Signalez les incidents à votre service des ressources humaines et suivez leurs recommandations.
Toutefois, si votre entreprise ne dispose pas d'un service des ressources humaines coopératif, essayez de trouver en interne quelqu'un qui puisse vous aider. Vous pouvez également décider de signaler l’incident à votre supérieur hiérarchique ou à votre représentant syndical.
· Utilisez les outils à votre disposition
Politiques internes : Votre employeur doit avoir mis en place une politique de lutte contre la discrimination, les brimades et le harcèlement à l'encontre du personnel. Prenez connaissance des politiques de votre entreprise concernant le racisme au travail. Ces politiques devraient offrir des directives sur la manière de procéder et les protections dont vous disposez. Elles vous expliqueront la procédure de réclamation ; alors assurez-vous de la respecter à chaque étape.
Programmes de diversité et d'inclusion : De nombreuses entreprises ont des initiatives visant à promouvoir un environnement de travail inclusif et équitable. Utilisez ces ressources pour sensibiliser et éduquer vos collègues.
· Prenez des mesures légales
Déposez une plainte officielle : Si les ressources internes ne suffisent pas, envisagez de déposer une plainte auprès des autorités compétentes, comme les Prud’hommes ou le Défenseur des droits, qui peuvent vous aider à traiter les incidents de discrimination raciale.
Une fois que vous avez officiellement formulé une plainte pour discrimination raciale, votre employeur doit donner suite à la procédure. Voici quelques exemples de ce qui peut se passer :
- Votre employeur doit mener une enquête pouvant déboucher sur un avertissement formel, voire sur le licenciement de l'auteur ou des auteurs (s'ils sont reconnus coupables) ;
- Votre employeur peut proposer une sensibilisation à la diversité à ses employés ou à l'ensemble du personnel ;
- Vous pourriez recevoir des excuses formelles, etc.
Si aucune de ces options n'est applicable, vous devrez peut-être faire appel à un avocat, en dernier recours. Si le problème est inhérent à la culture de votre employeur actuel, vous devrez peut-être procéder à un changement plus permanent et trouver un nouveau lieu de travail.
4. Comment le racisme affecte-t-il votre quotidien en entreprise ?
Il n’est pas difficile d’imaginer que le racisme en entreprise et la discrimination entraînent stress, dépression, anxiété et d'autres problèmes de santé mentale chez les victimes de discriminations.
En parallèle, et en miroir des biais inconscients, les employés racisés s’infligent souvent une pression accrue pour prouver leur valeur à leurs collaborateurs, ce qui peut mener à l'épuisement professionnel et affecter leur performance globale.
Le stress causé par le racisme au travail peut aussi être à l’origine de soucis physiques comme des maux d'estomac, des maux de tête et une accélération du rythme cardiaque. Ces symptômes peuvent directement conduire à une augmentation de l'absentéisme et à une baisse de la productivité.
Les conséquences de la discrimination sur la perte de confiance
Les employés qui se sentent discriminés sont souvent aussi marginalisés, ce qui diminue leur motivation et leur engagement au travail. La perception d'un environnement de travail hostile peut également décourager les autres employés racisés qui n’ont pas forcément été victimes, créant une atmosphère de méfiance, ce qui sera directement corrélé à une baisse de la cohésion et l'efficacité globale de l’équipe.
La discrimination raciale sape la confiance des employés dans l'entreprise, ce qui les rend peu enclins à s'impliquer. Un environnement de travail où le racisme est toléré est souvent synonyme de climat de travail délétère. La discrimination raciale conduit souvent à un taux élevé de turnover et les coûts qui en découle pour l’entreprise.
· Qu’attendre de mon employeur pour endiguer le racisme en entreprise ?
Connaître et comprendre les mesures que votre employeur peut prendre pour lutter contre le racisme en entreprise peut vous aider à reprendre confiance en vous. Ces politiques doivent être bien communiquées à tous les employés et appuyées par des procédures transparentes et impartiales pour signaler et traiter les plaintes. Mais que puis-je attendre de mon employeur dans ce cas ?
Qu’il soit à l’écoute de ses employés
En effet, votre entreprise doit s’assurer que les mécanismes de signalement d’actes et propos racistes sont confidentiels et facilement accessibles pour encourager les employés à se manifester sans craindre des représailles. Cela implique aussi de former les superviseurs à alerter le personnel RH compétent en cas de harcèlement, même si aucune plainte officielle n'est déposée.
Qu’il promeuve la diversité pour contrer le racisme
De plus en plus d’entreprises réagissent au problème du racisme au travail en mettant en place des programmes de diversité et d'inclusion (D&I) et en nommant des responsables de l'équité et de la diversité. Votre employeur peut aussi organiser des formations régulières sur la diversité, l'inclusion. Ces formations doivent fournir des outils concrets pour reconnaître et combattre les comportements discriminatoires.
Si ces initiatives visent à favoriser un lieu de travail plus inclusif, toutefois, leur efficacité reste sujette à débat. En effet, des études suggèrent que si les programmes de D&I peuvent sensibiliser et promouvoir l'inclusion, leur succès dépend souvent d'un véritable engagement de la part des dirigeants et d'une culture organisationnelle qui valorise réellement la diversité.
Enfin, ces initiatives sont louables mais si elles ne sont pas suivies d’un travail au niveau du recrutement, elles s’apparentent plus au « value washing » qu’à l’envie de faire bouger les lignes.
Qu’il soit responsabilisé
Soyons clairs, pour vraiment lutter contre le racisme au travail, votre entreprise doit adopter une politique de « tolérance zéro » envers toute forme de discrimination, qu’elle vous concerne ou non. Pour être efficace, cette lutte contre le racisme au travail doit aussi passer par la mise en place de sanctions disciplinaires dissuasives et cohérentes contre les auteurs de discrimination, de propos ou actes racistes. Cela inclut des avertissements formels, des suspensions, ou même des licenciements si nécessaire.
Car rappelons-le, votre employeur est responsable de la protection de ses employés contre le racisme et la discrimination, conformément aux obligations légales en vigueur.
5. Les différents types de discrimination raciale en entreprise
Faisons le point sur le principe de discrimination raciale en entreprise et sur les cas dans lequel il s’applique. Commençons avec la différence entre la discrimination directe et indirecte :
Discrimination directe : Une mesure explicitement discriminatoire basée sur un motif racial, sans dissimulation de son caractère différenciant. Ex. Refuser d’embaucher une personne en raison de son origine ethnique.
Discrimination indirecte : Une mesure apparemment neutre qui désavantage de manière disproportionnée une catégorie de ou un groupe de personnes. Ex. Interdire certaines coiffures ou couvre-chefs qui sont culturellement spécifiques à une ethnie particulière.
· Comment repérer la discrimination raciale directe ?
La discrimination directe se manifeste lorsque vous ou un collègue êtes traités injustement en raison de votre appartenance ethnique, religieuse, de votre couleur de peau, ou de l'appartenance ethnique d'une personne que vous fréquentez. Les comportements discriminatoires au travail peuvent inclure notamment :
- La façon dont vous êtes traité lors de l'entretien d'embauche ;
- Le refus de vous attribuer le poste ;
- La mise en place de conditions d'emploi moins favorables ;
- Le refus de certains avantages en nature ou financiers ;
- Être écarté d'une promotion, d'une mutation et/ou d'une formation ;
- La surveillance ou la critique excessive de votre travail ;
- Subir un langage déplacé, des « blagues » et des « plaisanteries » racistes ;
- Les brimades sur le lieu de travail ;
- Les insultes racistes sur le lieu de travail ;
- Faire l'objet de messages offensants (emails, SMS, messages sur les réseaux sociaux) ;
- Le licenciement abusif ;
- La sélection injustifiée d'un employé pour un licenciement ou une retraite anticipée, etc.
Note : L'auteur de la discrimination peut aussi bien être l'employeur lui-même, un supérieur hiérarchique ou encore un autre salarié.
Examinons trois de ces exemples :
Un environnement de travail hostile
Un climat professionnel hostile est souvent à l'origine d'une plainte pour discrimination sur le lieu de travail. Dans le contexte du racisme, il peut s'agir d'insultes ou de remarques ouvertement racistes. Mais il peut également s'agir de formes moins évidentes de harcèlement ou d'abus, telles que :
- Des plaisanteries déplacées à vos dépens ;
- Des intrusions dans votre espace personnel ;
- Des interruptions incessantes de votre travail ;
- Un traitement injuste de la part de collègues ou de supérieurs hiérarchiques, etc.
Dans un contexte professionnel, ils peuvent avoir des effets négatifs significatifs sur les relations de travail et l'évolution de carrière des employés. Bien que ces actes ne relèvent pas nécessairement d'un racisme explicite, ils s'inscrivent souvent dans ce que l'on appelle le racisme ordinaire.
Le point sur les préjugés : Les biais inconscients peuvent mener à des discriminations subtiles mais persistantes, comme favoriser des candidats issus du même milieu éducatif ou attribuer les succès des uns à leurs compétences intrinsèques tout en justifiant les échecs des autres par des facteurs qu’ils ne contrôlent pas. Ces biais influencent non seulement les décisions d'embauche et de promotion, mais peuvent aussi affecter la dynamique quotidienne au sein des équipes, rendant l'environnement de travail potentiellement hostile ou excluant pour certains employés.
Une application inéquitable des règles et de la discipline
L'un des signes les plus évidents de racisme en milieu professionnel est le manque d'équité en matière de discipline entre vous et un collègue issu d'une autre minorité. Si vous êtes réprimandés pour les mêmes actions, mais que ce collègue ne reçoit qu'un avertissement verbal alors que vous êtes sanctionné, il y a lieu de penser que le différentiel de traitement est imputable à une forme de racisme.
Le rejet injustifié d'une candidature à une promotion
Si vous êtes systématiquement écarté d'une promotion pour laquelle vous êtes hautement qualifié au profit d'une personne appartenant à une ethnie différente, votre employeur pourrait être coupable de discrimination.
Si vous pouvez démontrer que votre employeur accorde invariablement un traitement préférentiel à des employés d'une autre origine ethnique que la vôtre, alors que vous possédez des qualifications égales, voire supérieures, à celles de ces employés, vous pouvez invoquer la discrimination.
Votre employeur argumentera surement que la discrimination n'a rien à voir avec son choix pour la promotion, mais rappelons que le racisme est souvent sous-jacent et latent. Un racisme systémique pourrait être à l'œuvre sur votre lieu de travail, conduisant votre employeur à prendre des décisions inconscientes quant aux personnes à promouvoir en fonction de leur origine.
6. Propos racistes, actes racistes et discriminations : Quelle différence légale ?
Le racisme se distingue de la discrimination. Ainsi, tout acte raciste n’est pas forcément discriminatoire, comme tout acte discriminatoire n’est pas nécessairement raciste. Explication.
· Comprendre les distinctions légales
Propos racistes
Les propos racistes incluent des injures, des diffamations, ou des provocations à la discrimination, à la haine ou à la violence contre une personne ou un groupe en raison de leur origine, ethnie, nation, race ou religion. Il faut faire la distinction entre propos publics et privés. Ceux qui sont voulus pour être entendus ou lus par d’autres personnes (médias, réunions publiques, internet, affiches), n’encourent pas les mêmes sanctions que ceux tenus dans un espace privé, sans intention de publicité (chez soi, au travail dans un bureau fermé, email privé).
La loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 distingue et sanctionne ces propos avec des amendes et des peines de prison. Ainsi, les injures et diffamations publiques risquent jusqu’à 1 an de prison et/ou 45 000 euros d’amende, tandis que si ces commentaires sont faits en privé, il s’agit d’une amende de 750 euros. Les propos racistes tenus par un salarié à l’égard d’un de ses collègues peuvent également être constitutifs d’une faute grave. Et ce, même si les faits ont lieu en dehors des horaires et lieux de travail.
Actes racistes
Les actes racistes se manifestent par des comportements, y compris des agressions physiques ou verbales, motivés par la haine raciale. Le Code pénal, notamment l'article 222-33-2, punit sévèrement ces actes, avec des peines pouvant aller jusqu'à 2 ans de prison et 30 000 euros d’amende pour harcèlement racial.
Toute personne victime d’une infraction à caractère raciste peut déposer plainte au commissariat de police ou de gendarmerie ; elle peut également adresser directement une plainte écrite auprès du procureur de la République.
Autre option, toute personne qui s'estime victime de discrimination peut aussi porter plainte et engager des poursuites civiles, ou saisir les prud’hommes si la discrimination a lieu dans le domaine du travail. Sachez toutefois qu’à la différence du pénal, la charge de la preuve incombe à la partie accusatrice.
Discriminations raciales
La discrimination raciale se manifeste par des traitements inéquitables basés sur l'origine ethnique, tels que le refus d'embauche, les licenciements ou les sanctions professionnelles. L'article 225-2 du Code pénal prévoit des peines allant jusqu'à 45 000 euros d’amende et 3 ans de prison pour les auteurs de discriminations raciales.
Les sanctions peuvent être plus sévères si l’auteur de la discrimination est un dépositaire de l'autorité publique ou chargé d'une mission de service public (5 ans de prison et 75 000 euros d’amende).
· Le cas du racisme dans le cadre professionnel
Harcèlement et discrimination
- Harcèlement racial : Si les propos racistes tenus au travail portent atteinte à la dignité de la personne ou créent un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant, ils peuvent constituer du harcèlement. Selon l’article 1 alinéa 3 de la loi 2008-496 du 27 mai 2008, l’auteur encourt jusqu’à 2 ans de prison et 30 000 euros d’amende.
- Discrimination dans l’emploi : La discrimination à l’embauche, dans l'accès à un stage, ou durant l'emploi est réprimée par le Code du travail (article L.1132-1), interdisant tout traitement inéquitable basé sur l'origine.
Responsabilité de l’employeur
- Obligation de protection : L’employeur doit protéger ses employés des actes de racisme et des discriminations, sous peine d’engager sa responsabilité (articles L.4121-1 et suivants du Code du travail). Cette protection s’étend aussi aux témoins, qu’il s’agisse de la mise en place de sanctions pour dénonciations mensongères, comme la protection des témoins de bonne foi.
- Violences racistes : L’employeur a l’obligation de protéger les employés des violences racistes, que celles-ci soient commises par d'autres employés, clients, usagers ou prestataires.
Sanctions en cas de discrimination
Le refus d’embauche, les sanctions ou les licenciements basés sur des critères raciaux sont punis par le Code pénal (article 225-2) et peuvent entraîner des amendes et des peines de prison.
- Dans le public : La loi Le Pors (loi 83-634 du 13 juillet 1983) protège les fonctionnaires et les agents contractuels dont le contrat relève du droit public contre toute mesure discriminatoire en matière de recrutement, titularisation, formation, notation, discipline, promotion, affectation, et mutation.
- Dans le privé : L’article L.1132-1 du Code du travail stipule qu'aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire (rémunération, formation, reclassement, affectation, promotion, mutation ou renouvellement de contrat) en raison de son origine.
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