Exemple gratuit de lettre de démission personnalisable et conseils de rédaction

Par Frédéric Carteron

L'acte de démission est le commencement d'une nouvelle vie professionnelle. Les conséquences qui découlent d'une lettre de démission sont telles qu'elle doit être mûrement réfléchie et rédigée dans le respect de certaines règles. Inspirez-vous de nos conseils pour mettre un terme à votre contrat de travail avant de commencer une nouvelle carrière.

Le phénomène des démissions de masse reflète un changement dans l'approche de la notion du travail et de la recherche de sens dans l'activité exercée. La lettre de démission est souvent le fruit de ces réflexions. Une démission peut intervenir dans le cadre d'une reconversion professionnelle ou pour accéder à d'autres responsabilités au sein d'un même secteur d'activité.

Qu'elle intervienne en bons termes avec l'employeur, dans le cadre d'une relation conflictuelle ou en cas de refus de rupture conventionnelle, la lettre de démission doit demeurer professionnelle. Aussi, doit-elle être rédigée à « tête reposée » pour informer, et non être un moyen de « régler des comptes ». Il ne restera alors qu'à concevoir un CV parfait pour convaincre un futur employeur.

Prenez quelques instants pour découvrir les règles et les usages de la rupture du contrat de travail. Puis rédigez votre lettre à partir de notre modèle de lettre de démission.

Les conditions de la lettre de démission

· La démission : un acte réservé aux CDI

La loi n'envisage la démission que dans le cadre d'un CDI. En effet, seuls les salariés bénéficiant de ce type de contrat peuvent mettre fin à la collaboration professionnelle quand il le souhaite et sans avoir à invoquer une quelconque raison.

Les salariés en CDD, ainsi que les apprentis peuvent mettre fin à leurs contrats de travail. Toutefois, la rupture d'un CDD par le salarié ne peut intervenir que dans des conditions précisément identifiées par la loi. En dehors de celles-ci, la rupture du CDD s'accompagne de sanctions pour le salarié. De même, la rupture d'un contrat d'apprentissage est régie par ses propres règles, lesquelles fixent les délais, les conditions et les modalités de la démission.

· Comment informer l'employeur d'une démission ?

Aucune forme particulière n'est imposée par la loi. Aussi, la démission peut être présentée par email, par courrier traditionnel, voire être exprimée oralement. Toutefois, cette dernière solution est déconseillée, car aucune trace de la démission ne subsiste alors. De plus, certaines conventions collectives et des statuts de la fonction publique prévoient la remise d'une lettre de démission.

Il est préférable de présenter sa démission au moyen d'une lettre recommandée avec accusé de réception. Cette formalité permet à la personne démissionnaire de conserver une trace écrite en cas de litige ultérieur devant le Conseil des Prud'hommes. Par ailleurs, la date à laquelle la démission devient effective va entraîner une succession de conséquences : suspension du versement des salaires, des primes et du solde de tout compte ; point de départ du délai de préavis ; formalités de remise de documents par l'employeur, etc...

· Le respect d'un préavis

Il s'agit d'une des rares formalités qui s'appliquent à la lettre de démission d'un CDI ainsi qu'à la « rupture » d'un CDD. Bien que la loi impose le respect d'un délai de préavis, elle n'en fixe pas la durée, sauf pour quelques professions réglementées.

En ce cas, la durée du préavis est déterminée par les termes du contrat de travail, la convention collective, l'accord collectif ou les usages propres à la profession.

· La lettre de démission doit-elle être acceptée ?

Cette question revient souvent. La démission signifie la fin d'une collaboration professionnelle ayant commencé à la suite de l'engagement volontaire des deux parties au contrat. Aussi, à l'exception de certains métiers de la fonction publique ayant encore recours au mécanisme suranné de « l'acceptation par l'employeur », la démission n'a pas besoin d'être acceptée par l'employeur.

La structure de la lettre de démission

1. L'en-tête

L'employeur ne pouvant connaître l'ensemble du personnel de l'entreprise, indiquez dans l'en-tête votre prénom et votre nom, ainsi que votre adresse de résidence.

Mr / Mme [X]

Adresse

Code postal, commune

2. Le destinataire

La démission ne devient effective qu'à partir du moment où elle est notifiée à l'employeur ou à un responsable hiérarchique le représentant. Aussi, en cas de doute, il est recommandé d'adresser la lettre recommandée avec accusé de réception à un responsable disposant de l'autorité pour signer le recommandé ; cette signature rend la démission officielle.

Les informations concernant le destinataire de la lettre seront justifiées à droite de ce courrier.

3. L'objet de la lettre

La lettre de démission ne doit laisser aucun doute sur la volonté de rompre le contrat de travail. En effet, l'expression explicite de cette volonté constitue une formalité prévue par le Code du travail. A défaut, et dans un contexte tendu, l'employeur pourrait être tenté de contester cette volonté et d'engager d'autres procédures à l'encontre du salarié.

Pour une plus grande clarté, l'objet de la démission mentionnera également la fonction et le service que vous vous apprêtez à quitter. Enfin, il est recommandé d'indiquer également dans l'objet de la lettre, le point de départ du préavis et la date de prise d'effet de la démission.

Objet: démission de mes fonctions de responsable de produit, département R&D à compter du [date] ; délai de préavis de [x] mois/semaines.

4. Le corps de la lettre de démission

Les démissions peuvent intervenir pour une multitude de raisons : un départ à la retraite, une nouvelle fonction, un départ à l'étranger, un désaccord plus ou moins profond, des conditions de travail et/ou de rémunération insatisfaisantes, etc…

Le corps de la lettre de démission, comporte 3 parties :

  • 1ère phrase : il s'agit de rappeler votre décision de démissionner de la fonction que vous occupez depuis la signature du contrat de travail.

« Je vous informe/J'ai le regret de vous informer par cette lettre de ma décision de démissionner des fonctions de [x] que j'occupe au sein du département [x] depuis le [date].»

  • 2nd phrase : cette phrase est destinée à indiquer à l'employeur que vous respecterez le délai de préavis prévu dans votre contrat de travail, la convention collective, l'accord de branche ou le statut de votre fonction publique.

« Conformément à la convention collective/accord d'entreprise/statut de la fonction publique, ma démission prendra effet le [date], soit à l'expiration du délai de préavis de [x] mois/semaine. »

  • 3ème phrase : cette partie est optionnelle. Il s'agit de solliciter une dispense d'effectuer le délai de préavis. L'employeur n'est jamais tenu de faire droit à votre demande. De même, il peut vous dispenser du préavis, alors même que vous n'avez pas sollicité de dispense.

« Conformément à notre conversation du [date], je sollicite une dispense d'avoir à effectuer ce préavis. En cas d'accord de votre part, je cesserai effectivement d'exercer mes fonctions à la date de réception de la présente lettre de démission. Je vous remercie de m'informer de votre décision par lettre ou par courrier électronique.»

5. La motivation de la décision de démissionner

Il n'est pas indispensable de motiver la décision de démissionner. En effet, le CDI ayant été formé librement par les deux parties, chacune d'entre elles est libre d'y mettre fin à tout moment sans avoir à se justifier.

La lettre de démission étant une correspondance officielle, il est recommandé de ne motiver la démission qu'à partir d'éléments objectifs, et non d'un ressenti. A titre d'exemple, la motivation peut prendre les formes suivantes :

  • Pour un départ à la retraite : « A la date du [x], je serai officiellement à la retraite, ayant eu le plaisir de travailler dans votre entreprise pendant ces [x] dernières années. Je remercie mes collègues et le personnel d'encadrement pour leur soutien et l'esprit d'équipe qui les anime.»
  • Pour un nouvel emploi : « Ayant obtenu mon diplôme de [x]/Suite à une proposition d'embauche en qualité de [ x ], j'ai décidé de saisir cette opportunité pour poursuivre mon développement professionnel et mettre en œuvre mes nouveaux savoirs. »
  • Pour poursuivre des études, une formation, un voyage à l'étranger : « Au cours des dernières années, j'ai beaucoup appris au contact des membres de mon équipe et des autres collaborateurs. J'ai apprécié leur soutien et l'esprit de camaraderie qui règne au sein de votre entreprise dont je continue de partager les valeurs. Il est toutefois temps pour moi de reprendre des études/de poursuivre ma formation/de compléter des connaissances à l'occasion d'un séjour à l'étranger. »
  • En raison d'un profond désaccord : « Les désaccords que nous avons évoqués lors de notre entretien du [x] ne pouvant trouver de solutions satisfaisantes pour les deux parties, j'ai décidé en toute logique de mettre fin à notre collaboration. »

6. La clôture de la lettre de démission

La lettre de démission peut se terminer par une formule de politesse (« Je vous remercie de… /Je vous souhaite…») ou tout simplement par la formule : « Sincèrement/Je vous prie d'agréer…»

Notre modèle de lettre de démission

Monsieur/Madame [Prénom, Nom]

[Adresse indiquée sur le bulletin de salaire]

A l'attention de

Monsieur/Madame [x]

[Fonction]

[Adresse de l'entreprise]

Objet : démission de mes fonctions de responsable de produit, département R&D à compter du [date] ; délai de préavis de [x] mois/semaines.

Madame/Monsieur,

Je vous informe par cette lettre de ma décision de démissionner de la fonction de [responsable de produit] que j'occupe au sein du département [R&D] depuis le [date].

Conformément à la convention collective de l'entreprise, ma démission prendra effet le [date], soit à l'expiration du délai de préavis de [x] mois/semaine.

A la suite de notre conversation du [date], je sollicite une dispense d'avoir à effectuer ce préavis. En cas d'accord de votre part, je cesserai effectivement d'exercer mes fonctions à la date de réception de la présente lettre de démission. Je vous remercie de m'informer de votre décision par lettre ou par courrier électronique.

Une récente proposition d'embauche en qualité de [x] m'amène à prendre cette décision. Ces nouvelles fonctions constituent une opportunité de poursuivre mon développement professionnel et de mettre en œuvre mes nouveaux savoirs.

Sincèrement,

[signature]

Prénom, Nom

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