Comment fonctionnent les RTT, les réductions du temps de travail

Sous ces trois lettres se cache un dispositif qui permet à certains salariés et aux fonctionnaires de bénéficier de périodes supplémentaires de repos après avoir travaillé plus de 35 heures par semaine : la Réduction du Temps de Travail ou RTT. Monster vous donne les clés pour mieux profiter de ce dispositif qui n'a cessé d'évoluer depuis 1998 et s'est complexifié.

La réduction du Temps de Travail a été instituée par les lois Aubry qui ont réduit la durée hebdomadaire du temps de travail de 39 heures à 35 heures. Fruit d'âpres négociations, le nouveau dispositif de réduction du temps de travail (RTT) a été dernièrement modifié par la loi du 20 août 2008 afin, notamment, d'améliorer la qualité de vie au travail.

Que sont les RTT ?

Ce dispositif permet aux salariés, aux agents et aux fonctionnaires des trois fonctions publiques de bénéficier d'un temps de repos supplémentaire après avoir travaillé au-delà de la durée légale hebdomadaire, soit 35 heures dans la grande majorité des cas.

Le régime des RTT est déterminé, non par le Code du travail, mais par des accords collectifs de branche ou d'entreprises négociés par les partenaires sociaux. Ces accords ont créé deux formes d'utilisation des heures/jours de RTT : heure de repos ou heure donnant lieu à une rémunération.

Les heures ne sont rémunérées que lorsqu'elles n'ont pu être utilisées en tant que temps de repos. Le montant de la rémunération varie selon que ces heures ont été prises entre 35 et 39 heures hebdomadaires, ou au-delà. Les heures de RTT acquises sur une période de travail hebdomadaire comprise entre 35 et 39 heures, sont payées sans majoration ; les autres le sont au tarif des heures supplémentaires.

Qui est concerné par les RTT ?

Au sein du secteur privé, le dispositif des RTT est supposé ne s'appliquer qu'aux salariés à temps plein. Cependant, certains accords d'entreprises et certaines conventions adoptés avant le 22 août 2008 ont étendu le bénéfice de ce dispositif aux personnes travaillant à temps partiel. Ces exceptions ne continuent de s'appliquer qu'à la condition que l'accord ou la convention les ayant instituées n'ait pas été dénoncé. Les cadres dirigeants d'une entreprise sont en principe exclus de ce dispositif, sauf s'ils travaillent plus de 218 jours par an ; en ce cas, ils bénéficient d'un forfait de RTT de 11 jours par an.

Les personnels des trois fonctions publiques bénéficient également de cet acquis social. Toutefois, la durée maximale du temps de travail peut être fixée, non par semaine, mais par période de 15 jours ou au mois en fonction du statut juridique de la personne. Les agents de la fonction publique travaillant à temps partiel bénéficient de jours de RTT au prorata des heures "supplémentaires" travaillées.

Le calcul des RTT

· Dans le secteur privé

Le nombre de RTT par mois est directement lié au nombre d'heures travaillées au-delà des 35 heures hebdomadaires. Ainsi, un salarié ayant travaillé 39 heures au cours d'une semaine bénéficie de 4 heures de RTT, soit une demi-journée. Le nombre de RTT pouvant être créé chaque semaine est de facto limité par l'article L 3121-20 du Code du travail, lequel fixe le plafond de la durée maximum de travail hebdomadaire à 48 heures.

· Dans la fonction publique

Lorsqu'ils travaillent 39 heures par semaine sur une année civile, les fonctionnaires et les agents soumis à la durée légale du travail de 35 heures peuvent bénéficier jusqu'à 23 jours de RTT.

Pour certains agents dits "au forfait", soit travaillant régulièrement plus de 39 heures par semaine, un forfait de 18 à 20 jours de RTT leur est attribué en début d'année civile. Il s'agit alors d'une forme de « crédit » d'heures/jours à prendre au cours de l'année. Toutefois, les absences pour des raisons de congés maladie entraînent la réduction du « crédit » d'heures accordé.

Comment prendre les jours de RTT ?

Les modalités d'utilisation des RTT et le délai maximum dans lequel ils doivent être pris sont définis par les accords d'entreprise ou les conventions. Les salariés doivent avoir utilisé l'ensemble de leurs jours de RTT avant la fin de l'année civile, sous peine de les perdre, à moins d'avoir pu les transférer sur un Compte Epargne Temps (CET). Il en va de même dans la fonction publique.

Les jours de RTT peuvent être pris sur des périodes fractionnées ou bien être utilisés dans le cadre d'un cumul. Ces périodes de repos sont généralement décidées par le salarié ou le fonctionnaire avec l'accord de l'employeur ; dans certaines situations, ce denier peut les imposer pour prendre en compte les besoins de l'entreprise ou du service public.

Dispositions particulières

1. Le reliquat des RTT à la fin de l'année civile

Les salariés qui n'ont pas utilisé la totalité de leurs RTTs à la fin d'une année civile, ne peuvent demander le paiement de ces heures que si l'employeur s'est opposé à leur utilisation. Dans le cas contraire, aucune compensation n'est prévue et les heures sont perdues, à moins que l'entreprise ne dispose d'un dispositif CET.

Toutefois, toutes les entreprises n'ont pas adopté le dispositif du CET et l'ouverture d'un tel compte est de la responsabilité du salarié. Aussi, en l'absence d'un CET, les heures/jours de RTT non utilisés ne donnent lieu à aucune indemnisation et sont perdus.

Les fonctionnaires peuvent utiliser leurs jours de RTT à hauteur de 20 jours ouvrés par an. S'ils ne peuvent prendre la totalité de leurs RTT avant la fin de l'année civile en raison des nécessités de service, les heures/jours inutilisés sont transférables sur leurs CET s'il a été ouvert. A défaut, les heures sont perdues, à moins que le statut du fonctionnaire prévoie leur indemnisation sur une base non majorée.

2. Le don de RTT

Depuis la loi Mathys de 2014 inscrivant la solidarité professionnelle dans le Code du travail et dans les statuts des fonctions publiques, les salariés, les agents et les fonctionnaires peuvent donner une partie de leurs heures/jours de RTT à un collègue dans les situations suivantes :

• Pour s'occuper d'un enfant gravement malade ;
• Pour prendre soin d'un proche handicapé ou pour s'occuper d'un proche âgé en perte d'autonomie ;
• Pour effectuer une période de mobilisation dans une réserve opérationnelle.

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