Votre employeur peut-il refuser vos vacances cet été ?

Votre employeur peut-il refuser vos vacances cet été ?

Votre employeur peut-il refuser vos vacances cet été ?

La crise liée au coronavirus a poussé le gouvernement à prendre des mesures exceptionnelles qui pourraient impacter vos congés d’été. En effet, cette année, votre employeur a le droit de dire non à votre escapade déjà prévue en Haute-Savoie.  

 

Les vacances d’été approchent à grand pas. La situation semble s’améliorer, le gouvernement a donné son feu vert pour se déplacer dans tout le territoire. De nombreux salariés se demandent à juste titre s’ils pourront quand même partir en vacances, loin du domicile où ils sont restés enfermés pendant des semaines. Faites le point avec votre employeur car cette année, il est libre de vous les refuser même s’il les avait déjà acceptés au préalable.

 

Une ordonnance exceptionnelle

En temps ordinaire, c’est-à-dire dans le monde pré-Covid, votre employeur pouvait refuser votre demande de congés sous certaines conditions. En effet, il pouvait vous demander de choisir d’autres dates pour assurer la bonne continuité du service, répondre à une forte activité ou faire face à des circonstances exceptionnelles. Le moins que l’on puisse dire c’est que huit semaines de confinement et un arrêt quasi total de l’activité économique rentrent dans la case « circonstances exceptionnelles ».

C’est la raison pour laquelle le gouvernement a décidé de bousculer le code du travail en prenant des mesures d’urgences concernant les congés payés, la durée du travail et les jours de repos. Ainsi, l'ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 offre à l’employeur la possibilité - en accord avec la branche ou l’entreprise - d'imposer à ses salariés des dates de prise de jours de congé, « dans la limite de six jours de congés et sous réserve de respecter un délai de prévenance qui ne peut être réduit à moins d'un jour franc ». A noter cependant que votre employeur ne peut refuser votre demande si votre congé est lié à un événement familial c’est à dire, un mariage ou un Pacs, une naissance ou une adoption ou le décès d'un membre de votre famille.

 

Des mesures temporaires (a priori)

Cette ordonnance a pour but de « faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation du covid-19 ». Pour redynamiser un pays à l’arrêt pendant deux mois, il faut donc être prêt à modifier ces plans. Clairement, cela signifie que votre employeur aura donc le droit de vous demander de décaler vos congés estivaux, de les fractionner voire même de fixer lui-même les dates de congés «  sans être tenu de recueillir l'accord du salarié ». Ainsi, votre employeur pourra refuser vos trois semaines de vacances en juillet pour vous demander de partir plutôt en septembre ou en octobre si cela arrange l’entreprise. La bonne nouvelle c’est qu’a priori, tous ces changements sont temporaires. En effet, l’ordonnance sur la période de congés imposée ou modifiée devrait normalement s’interrompre au 31 décembre 2020.

 

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