Exemple de lettre de rupture de la période d’essai gratuite et conseils de rédaction

Par Frédéric Carteron

Mettre fin à une période d'essai est simple et rapide. Néanmoins, la lettre de rupture de la période d'essai doit respecter certaines règles et répondre à certaines pratiques afin d'éviter tout litige et de préserver vos droits. Suivez les conseils de nos experts pour changer d'employeur en toute quiétude.

Souvent utilisée comme un préalable à une embauche permanente, la période d'essai bénéficie d'un formalisme allégé, tant pour l'employeur que pour l'employé. Toutefois, malgré la simplification des formalités de rupture de la période d'essai par l'employé, ce dernier doit s'assurer d'être dans son bon droit.

Aussi, afin de protéger les vôtres, suivez les recommandations de nos experts avant d'informer l'employeur de votre décision de mettre fin à votre période d'essai.

S'assurer de se trouver dans une période d'essai

Si cela semble évident, il n'en demeure pas moins nécessaire de s'assurer que vous vous trouvez encore dans le cadre d'une période d'essai. Cette vérification est particulièrement importante en cas de renouvellement d'une période d'essai ou de stage effectué dans l'entreprise vous ayant employé.

  • La période d'essai : une durée fixée par un écrit

Si l'employeur ne vous a informé du renouvellement de la période d'essai qu'oralement, le Conseil des Prud'hommes n'en tiendra pas compte. Il considérera que vous vous trouvez désormais dans le cadre d'un contrat de travail en CDD ou en CDI.

Dès lors, vous ne pourrez plus recourir aux formalités de rupture d'une période d'essai : vous devrez faire appel à la procédure de démission. Or, cette dernière répond à des règles et à des délais particuliers que vous devrez respecter sous peine d'engager votre responsabilité.

Aux termes de l'article L 1221-9 du Code du travail, la durée maximale de la période d'essai en CDI - hors renouvellement - est limitée à 2 mois pour l'ouvrier et l'employé ; celle de l'agent de maîtrise est portée à 3 mois, tandis que le cadre bénéficie d'une période de 4 mois. Les accords de branches peuvent toutefois étendre ces durées maximales.

Dans le cadre d'un CDD, la durée de la période d'essai est fixée par les accords collectifs ou le contrat de travail. Elle ne peut, toutefois, pas dépasser la durée d'1 mois pour les contrats de travail de plus de 6 mois.

  • Lorsque la durée d'un stage modifie la période d'essai

La durée du stage que vous avez effectué dans l'entreprise lors de votre dernière année d'étude peut changer la durée de votre période d'essai.

Ainsi, si l'employeur auprès duquel vous avez effectué votre stage vous embauche dans les 3 mois à compter de la fin de ce dernier, la durée du stage s'impute alors sur celle de votre future période d'essai, à hauteur de 50 % ou de 100 %. Dès lors, si vous décidez de quitter l'entreprise, assurez-vous de vous trouver dans le cadre d'une période d'essai ; à défaut, vous devrez démissionner.

· Le calcul de la période d'essai : jour calendaire

La période d'essai de 2, 3 ou 4 mois se décompte en recourant aux jours calendaires, c'est-à-dire aux jours figurant sur le calendrier, et non pas à partir des jours ayant été travaillés.

Les motifs de la rupture de la période d'essai

Le Code du travail ne prévoit aucune cause particulière pour mettre fin à une période d'essai. Vous n'avez donc pas à mentionner un quelconque motif dans votre lettre de rupture de la période d'essai.

  • Indiquer clairement votre décision de mettre fin à la période d'essai

La loi ne prévoit pas davantage de modalités particulières pour faire connaître votre décision de mettre fin à votre période d'essai. En théorie, une conversation suffirait. En théorie seulement.

En effet, que ce soit pour éviter un possible litige avec votre employeur, pour préserver votre réputation sur le marché du travail ou, tout simplement, par courtoisie professionnelle, informez votre employeur au moyen d'une lettre. Vous pourrez la lui faire parvenir en recommandé avec accusé de réception ou bien la lui remettre en main propre contre un récépissé.

  • Le délai de prévenance

Le délai de prévenance donné par l'employé à l'employeur est bien plus court que celui qui s'impose à ce dernier. En effet, aux termes de l'article L 1221-26 du Code de travail, l'employé doit informer son employeur dans un délai de 24 heures s'il a été présent dans l'entreprise pendant 7 jours maximum ; au-delà, le délai de prévenance est porté à 48 heures.

Le non-respect de ce délai de prévenance peut engager votre responsabilité dans l'hypothèse où votre départ précipité aurait causé un préjudice à votre ancien employeur. S'il démontre la réalité de son préjudice, vous pourriez alors être condamné par le Conseil des Prud'hommes à lui verser des indemnités.

Notre exemple gratuit de lettre de rupture de la période d'essai

Mr. [nom du salarié] [ville], le [Date]

12, rue de Paris

94131 VILLE

à

[Destinataire]

 

OBJET : Rupture de la période d'essai

Madame, Monsieur,

J'ai rejoint votre société le [date], jour de la signature d'un contrat de travail en CDI/CDD pour une durée de [ x ] mois. Ce contrat prévoit une période d'essai de [ x ] mois dont la fin est prévue pour le [date]. A l'occasion de notre collaboration, j'ai exercé les fonctions de [mécanicien /vendeur/etc…].

Je vous informe, ce jour, de ma décision de quitter mes fonctions le [ date ], soit à l'expiration du délai de prévenance de :

- 24 heures, ayant été présent dans votre entreprise pendant moins de 8 jours calendaires ;

- 48 heures, ayant été présent dans votre entreprise pour une durée de 8 jours calendaires et plus.

Aussi, je vous saurais gré de bien vouloir me remettre au jour de mon départ les documents de fin de contrat suivants :

  • Mon dernier bulletin de salaire et son règlement ;
  • Le reçu pour solde de tout compte ;
  • Le certificat de travail ;
  • L'attestation pôle emploi.

En vous remerciant par avance, veuillez agréer, [ Madame / Monsieur ], l'expression de mes respectueuses salutations

 

Fait à [ville]

Signature

Décrochez l'emploi qui vous convient

Des centaines d'employeurs sont à la recherche de candidats ayant vos talents. Aussi, profitez de l'expérience et du réseau de Monster pour faire connaître votre expérience et votre disponibilité.

En quelques instants, et d'un simple clic de souris, partagez gratuitement votre CV dans notre CVthèque.