Congé sans solde, mode d’emploi

Vous avez des envies de grandes vacances, de faire un break pour votre famille ou voir si l’herbe est plus verte ailleurs…Si vous envisagez de demander un congé sans solde, voilà tout ce que vous devez savoir sur ce dispositif et nos conseils pour convaincre votre boss de vous laisser partir quelques mois.

Le congé sans solde, quèsaco ?

La définition du congé sans solde est une demande émise par le salarié auprès de son employeur pour bénéficier d’un congé pour convenance personnelle pour lequel il ne recevra aucune rémunération.

Le congé sans solde peut s’appliquer à tous les salariés du secteur privé en CDI, en CDD ou à temps partiel, il n’exige aucune ancienneté dans l’entreprise.

Pendant ce congé, le contrat de travail est suspendu et le salarié ne perçoit donc pas de salaire. Il ne s'agit pas d'un abandon de poste car les deux parties sont au courant de l'arrêt provisoire des fonctions et le salarié désire (a priori) revenir dans l'entreprise après ledit congé

Que vous partiez 1 mois ou un an, vous retrouvez votre emploi ou un emploi équivalent à votre retour de votre congé sans solde. Si l’entreprise accepte et si le congé sans solde figure dans la convention collective de l’entreprise, l’employeur doit respecter les dispositions énoncées.

Les petits détails importants à connaître

• L’employeur ne peut jamais imposer un congé sans solde à un salarié : la demande émane toujours de ce dernier.
• Le congé sans solde n’a pas de durée spécifique : il suffit juste que les deux parties s’accordent sur le temps
• Pendant son congé sans solde, le salarié bénéficie toujours de la Sécurité sociale mais ses cotisations retraites sont temporairement suspendues.
• Le congé sans solde n’étant pas rémunéré, vous avez la possibilité d’utiliser les droits acquis de votre compte épargne-temps (CET) s’il est instauré dans l’entreprise et si cette option figure dans l’accord.
• Les agents de la fonction publique ont également droit à un congé pour convenances personnelles qui est en revanche soumis à certaines règles et réservé aux agents bénéficiant d’un CDI.

Est-ce qu'un employeur peut refuser un congé sans solde ?

Ce type de congé n’est pas réglementé par le Code du travail. De ce fait, l’employeur n’a aucune obligation légale d’accepter ce congé. Même si vous faites une demande de congé sans solde pour raison familiale, il peut donc le refuser s’il le souhaite et sans donner de raison.

Les motifs du congé sans solde

Contrairement au congé sabbatique, vous n’êtes pas contraint par des conditions d’ancienneté ou des années de travail effectuées. Etant donné qu’il s’agit d’un congé pour convenance personnelle, vous êtes libre de dédier ce temps à des activités personnelles ou professionnelles comme :

• S’occuper de sa famille
• Retaper sa maison
• Apprendre un nouveau métier
• Voyager
• Faire du bénévolat dans une association
• Éviter un burn-out
• Créer une entreprise : à condition de ne pas être en concurrence directe avec votre employeur envers lequel vous avez une obligation de loyauté
• Exercer un autre métier : Oui, vous avez tout à fait le droit de travailler pour une autre entreprise. Attention néanmoins à bien relire votre contrat de travail : s’il contient une clause de non-concurrence ou d’exclusivité, vous risquez une sanction de la part de votre employeur qui peut aller jusqu’au licenciement.

Comment convaincre votre employeur de vous accorder un congé sans solde ?

Comme votre boss peut tout à fait refuser un congé sans solde, mieux vaut préparer un petit plan d’attaque pour le persuader de vous l’accorder.

1. Maintenez une bonne relation avec votre employeur

Si vous planifiez de prendre 6 mois de congés sans solde début 2024 pour construire la maison de vos rêves, vous avez tout intérêt à entretenir de bons rapports avec votre hiérarchie pour exposer votre projet ultérieurement.

2. Avertissez-le suffisamment en avance

Quel délai pour demander un congé sans solde ? Pour que tout se passe en douceur et éviter d’affoler votre employeur, parlez-lui de votre projet en amont (plusieurs mois) pour lui permettre de s’organiser et de trouver un CDD de remplacement.

3. Demandez un rendez-vous pour évoquer votre projet tranquillement

Inutile de vous dire qu’il vaut mieux ne pas aborder la question du congé sans solde en attendant l’ascenseur ou pendant un after work sous prétexte qu’il sera plus détendu. Pour convaincre votre employeur, optez pour un moment où il sera réceptif pour discuter de votre projet sans être dérangé et dans les meilleures conditions possibles.

4. Evitez de choisir des dates qui tombent pendant une période de rush

Si vous travaillez dans un restaurant et que vous décidez de prendre votre congé sans solde au moment de la saison estivale, il est fort probable que votre employeur refuse en bloc votre demande. Choisissez plutôt la basse saison et vous démontrerez ainsi que vous prenez en compte les contraintes de l’entreprise.

5. Soyez prêt à négocier

Si vous sentez votre employeur intéressé par l’idée mais un peu réticent, faites preuve de souplesse notamment s’il s’agit de modifier les dates ou la durée de votre congé. Après tout, il serait dommage d’essuyer un refus s’il vous suffit simplement de le décaler de 6 mois.

6. Evoquez le motif de votre congé sans solde (ou pas)

Absolument rien ne vous oblige à dévoiler à l’entreprise la raison de votre congé. Mais dans certains cas (entreprendre une mission humanitaire à l’étranger, vous occuper d’un parent malade, passer du temps avec vos enfants), en parler peut optimiser vos chances de l’obtenir. En revanche, si vous souhaitez vous absenter parce que vous envisagez de créer votre entreprise, votre boss risque d’avoir peur de ne plus vous voir revenir et refuser votre demande.

Comment officialiser un congé sans solde ?

Etant donné que le congé sans solde n’est pas réglementé, il n’existe pas de procédure particulière pour établir cet accord. L’organisation et la durée se fait au cas par cas, avec un accord entre le salarié et son employeur.

Vous pouvez également vous référer à la convention collective de l’entreprise qui peut prévoir des dispositions à ce sujet.

Dans tous les cas, pour protéger les deux parties en cas de conflit, il vaut mieux rédiger un accord écrit qui stipule les informations suivantes :

• Le principe du congé sans solde
• La durée envisagée du congé avec les dates de début et de fin
• La possibilité de prolonger le congé
• Les conditions de retour du salarié dans l'entreprise
• Les signatures du salarié et de l’employeur

Les alternatives au congé sans solde

Il existe d’autres options pour prendre un congé. Même si elles sont soumises à des conditions spécifiques, elles permettent néanmoins de bénéficier de certaines aides :

• Le congé sabbatique
• Le congé parental d’éducation
• Le congé d’adoption
• Le congé de reclassement
• Le congé pour création ou reprise d'entreprise
• Le projet de transition professionnelle(ex congé individuel de formation)

Prêt à trouver un job qui vous plaît vraiment ?

Et si vous profitiez de votre congé sans solde pour trouver votre futur employeur ? En effet, ce break peut aussi vous permettre de faire le point sur votre carrière et partir à la recherche de nouvelles pistes professionnelles. Pensez à télécharger votre CV dans notre CVthèque : c’est facile, c’est gratuit et c’est l’opportunité de partager votre profil à des milliers de recruteurs.