Arrêt maladie et chômage : comment calculer ses indemnités ?
Si vous êtes au chômage et que votre médecin vous prescrit un arrêt maladie, que se passe-t-il pour vos indemnités ? Et quel est l’impact sur vos allocations chômage ? Explications.
Arrêt maladie & salaire : que se passe-t-il ?
Si vous êtes inscrit à Pôle emploi et que vous vous retrouvez en arrêt maladie, vous conservez vos droits mais vos allocations chômage sont suspendues. Pendant la durée de votre maladie, l’Assurance maladie prend le relai : vous recevrez les indemnités journalières de la sécurité sociale (IJSS).
- Si vous bénéficiez d’un arrêt de moins de 15 jours, Pôle emploi estime que vous êtes toujours à la recherche d’un emploi, vous êtes toujours inscrit.
- Si votre arrêt maladie est de plus de 15 jours, Pôle emploi juge que vous ne pouvez pas travailler. Vous devrez vous réinscrire comme demandeur d’emploi dans les 5 jours suivants la fin de votre arrêt maladie.
Etant donné que les IJSS interrompent le versement des allocations de Pôle emploi pendant l’arrêt maladie, votre allocation chômage est reportée et prolonge ainsi la période d’indemnisation.
Arrêt maladie et chômage : les démarches
Si vous êtes malade et sans emploi, c’est donc l’Assurance maladie qui est chargée de verser vos indemnités journalières pour couvrir l’arrêt de vos allocations chômage.
Pour bénéficier des IJ, vous devez informer votre Caisse d’Assurance Maladie dans les 48 heures suivant votre rendez-vous chez le médecin et Pôle emploi dans les 72 heures.
Vous devez ensuite envoyer les documents suivants à l’Assurance maladie :
- l'avis d'admission à l'allocation chômage et la dernière attestation de versement si vous recevez des allocations chômage de Pôle emploi ou que vous l’avez été dans les 12 mois précédant l’arrêt de travail.
- votre certificat de travail et vos 4 derniers bulletins de salaire avant la date d'interruption de travail. Pour les personnes ayant une activité saisonnière ou discontinue, il faut justifier de bulletins de salaire sur la période des 12 mois antérieurs à la fin du dernier contrat.
Après un délai de carence de 3 jours, vous percevez des indemnités évaluées en fonction du dernier salaire perçu puis tous les 14 jours environ.
Arrêt maladie et chômage : le montant des indemnités
Pour calculer le montant des indemnités journalières à vous verser, l’Assurance Maladie ne se base pas sur votre Allocation de retour à l’emploi (ARE) mais sur le salaire perçu pendant vos derniers mois en activité. C’est également le cas pour les personnes qui ne travaillent plus depuis moins d’un an et ne bénéficient pas d’allocations chômage.
L’indemnité journalière que vous êtes susceptible de percevoir pendant votre arrêt maladie correspond à 50% de votre salaire journalier de base. Pour le calculer, l ‘Assurance maladie se réfère à la moyenne de vos salaires bruts des 3 mois précédant l’arrêt maladie ou les 12 mois antérieurs à la cessation d’activité pour une activité non continue.
Ce salaire est plafonné à 1,8 fois le smic mensuel soit l’équivalent de 3 144,96€ bruts. Et même si votre salaire est supérieur à cette somme, vos indemnités journalières ne pourront pas dépasser 51,70€ bruts.
N’oubliez pas que les indemnités journalières versées par l’Assurance Maladie sont soumises aux cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu.
Chômage et arrêt maladie de plus de 6 mois : quels sont vos droits ?
Si vous souffrez d’une affection de longue durée (ALD) (sclérose en plaques, cancer, diabète etc.), vous pouvez bénéficier des indemnités journalières pendant 3 ans aux conditions suivantes :
- Avoir cotisé sur un salaire représentant 2.030 fois le montant du Smic horaire brut au cours des 12 mois précédant l’arrêt de travail.
- Avoir exercé une activité professionnelle au moins 600 heures au cours des 12 derniers mois oudes 365 jours précédant l’arrêt de travail.
Peut-on cumuler invalidité et arrêt maladie ?
Il est possible de cumuler une pension d'invalidité et le versement des indemnités journalières pendant 3 ans maximum ou bien jusqu’à stabilisation de l’état de santé et sous certaines conditions :
- Etre au chômage après la mise en invalidité
- Remplir les conditions pour recevoir les indemnités journalières
- Etre atteint d’une affectation qui n’est pas considéré comme stabilisé par un médecin
- Justifier d’1 an minimum de reprise d’activité si vous avez perçu 3 ans des indemnités journalières pour la même pathologie. A noter que le chômage est considéré comme une reprise d’activité
Fin de droit chômage et arrêt maladie
Que se passe-t-il si votre médecin vous délivre un arrêt maladie alors que vous approchez de vos fins de droit au chômage ? Vous continuez à bénéficier d’un maintien de vos indemnités journalières pendant un an lorsque vous cessez de recevoir vos allocations de Pôle emploi et que vous n’avez pas repris d’activité salariée.
Pour cela, il faut transmettre à l’assurance maladie la copie des 3 derniers bulletins de salaires antérieurs au chômage ou les 12 derniers mois en cas d’activité saisonnière. Il faut également fournir une attestation sur l’honneur pour préciser la date de votre cessation d’activité salariée.
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