Autorisation de travail d'un étranger en France : quelles démarches effectuer ?

Vous êtes étranger et vous souhaitez obtenir une autorisation de travail en France ? En fonction de votre situation et de votre titre de séjour, Monster vous explique les démarches à effectuer quand cela est nécessaire.

Comment obtenir une autorisation de travail étranger ?

En France, toute personne étrangère désireuse de décrocher un emploi doit faire une demande d’autorisation de travail sauf pour les ressortissants européens, andorrans, monégasques ou de Saint-Marin. Dans certains cas, en fonction de vos documents, vous pouvez être dispensé de cette demande de séjour. Pour les autres, une autorisation de travail peut être nécessaire quelle que soit la nature de votre contrat.

• Vous avez un visa vacances travail

Si vous possédez ce visa, vous bénéficiez automatiquement de l’autorisation de travail sauf si vous êtes de nationalité russe.

• Vous avez une carte de séjour temporaire vie privée et familiale

Ce visa de long séjour ne nécessite pas d'autorisation de travail et permet d'exercer la profession de votre choix.

• Vous avez une carte de séjour « étudiant »

En tant qu’étudiant non-européen, ce visa vous autorise à travailler au maximum 60% de la durée annuelle du travail soit 964 heures sans avoir besoin d’une autorisation de travail. Dans certains cas, il est possible de travailler au-delà de la limite autorisée.

De son côté, l’administration va vérifier les impératifs de l’offre d’emploi à partir du CV, d’une copie des diplômes et d’attestations d’emploi éventuelles.

• Vous avez une carte de séjour salarié

Cette autorisation permet d'exercer l’activité liée à votre contrat de travail dans une zone géographique spécifique. Le visa de long séjour ou carte de séjour salarié permet également d’exercer sa fonction si celle-ci fait partie dans la liste des métiers en tension. Si le contrat devait être modifié, l’employeur devra faire une nouvelle demande d’autorisation

• Vous avez une carte de séjour de travailleur temporaire

A l’instar de la carte de séjour salarié, le visa long séjour « travailleur temporaire » concerne uniquement le métier et la zone déterminée dans le contrat de travail. Si le contrat de travail change, il faut demander une nouvelle autorisation. Si le métier figure dans la liste des emplois en tension, le salarié étranger peut exercer son métier dans toute la France métropolitaine.

• Vous avez une carte de séjour recherche d’emploi ou création d’entreprise

Avec ce document valable un an, il n’est pas nécessaire d’obtenir une autorisation de travail. La carte de séjour vous permet d’exercer un métier lié à votre formation ou vos recherches avec une rémunération qui doit être supérieure à 2 620,80 €.

L’administration vérifie le CV, les diplômes et les attestations d’emploi éventuelles pour s’assurer que le profil répond à l’offre d’emploi.

• Vous avez une carte de résident ou résident longue durée

Il n’est pas nécessaire d’avoir une autorisation pour exercer le métier de votre choix avec n’importe quel employeur en France et dans les départements d’outre-mer.

• Vous avez une carte de séjour passeport talent

Le salarié étranger peut exercer le métier lui ayant permis d’obtenir cette carte de séjour, il n’a donc pas besoin de faire une demande d'autorisation de travail.

• Vous avez une carte de séjour salarié détaché (Intra Corporate Transfer)

Elle permet d’effectuer une mission professionnelle de plus d’un an lors d’un transfert temporaire au sein d’une même entreprise dans une zone géographique désignée. Elle ne nécessite pas d’autorisation de travail.

• Vous avez une carte de séjour travailleur saisonnier

Cette autorisation permet d'exercer uniquement l'emploi qui a permis de l'obtenir auprès d’un employeur et dans la zone géographique mentionnée dans le contrat de travail. Le premier contrat doit dépasser 3 mois et en cas de nouveau contrat de travail, il faudra déposer une nouvelle demande d’autorisation de travail.

• Vous avez une autorisation provisoire de séjour « Master »

Vous êtes dispensé d’une autorisation de travail à condition d’exercer un emploi en relation avec vos études. Votre rémunération doit être supérieure à 2 620,80€.

Si vous possédez une APS pour jeunes diplômés, vous pouvez travailler en France métropolitaine dans la limite de 60 % du temps de travail annuel.

• Vous avez un récépissé avec la mention « autorise son titulaire à travailler »

L’autorisation de travail n’est pas nécessaire.

• Vous êtes salarié détaché travaillant pour une entreprise de services européenne

Vous n’avez pas besoin d’une autorisation de travail

• Vous venez travailler dans le cadre de manifestations sportives, culturelles ou scientifiques,
• Vous venez travailler dans le cadre de colloques, de salons professionnels ou de séminaires
• Vous venez travailler dans le cadre de production cinématographiques, audiovisuelles, du spectacle, et de d’édition en tant qu’artiste ou technicien
• Vous venez travailler dans le cadre du mannequinat
• Vous venez travailler dans le cadre de services à la personne d’un particulier
• Vous venez travailler dans le cadre de services d’audit ou d’expertise en tant que salarié détaché sous contrat
• Vous venez travailler dans le cadre d’un enseignement dispensé comme professeur invité

En dessous de 3 mois d’activité, vous n’avez pas besoin d’autorisation de travail

• Vous avez un visa court séjour Schengen

Vous devez obtenir une autorisation de travail avant de débuter votre activité

L’examen du dossier pour une demande d’autorisation de travail

Si vous n’avez pas de visa de travail ou de titre de séjour, vous devez donc obtenir une autorisation de travail et c’est à votre futur employeur d’effectuer les démarches. La demande d’autorisation s’effectue en ligne sur le site du ministère de l’Intérieur.

En règle générale, l’autorisation de travail pour un étranger est accordée si :

• Le poste en question figure sur la liste des métiers en tension
• L’offre d’emploi a été publiée pendant 3 semaines sur Pôle emploi sans recevoir aucune candidature intéressante

Combien de temps pour obtenir une autorisation de travail ?

• En cas d’obtention

La décision est transmise à l’employeur dans un délai de 2 mois maximum après la date de la demande. C’est ensuite à l’entreprise de communiquer l’accord à son salarié étranger qui doit ensuite passer une visite médicale.

• En cas de refus

Si aucune décision n’intervient dans un délai de 2 mois, la demande est refusée. L’employeur peut également recevoir un refus écrit qui détaille les raisons et les possibilités de recours. Il doit ensuite notifier le salarié étranger du rejet de la demande.

Comment obtenir une autorisation de travail pour un sans-papier ?

Il y aurait actuellement 700 000 personnes en situation irrégulière en France selon le ministère de l’intérieur.

Pour les travailleurs étrangers qui ne sont pas européens, la situation peut être examinée au cas par cas pour obtenir une carte de séjour « salarié » ou « travailleur temporaire » à condition de remplir certaines conditions :

• Avoir une promesse d’embauche ou un contrat de travail
• Avoir des notions de français
• Avoir séjourné en France au moins depuis 3 ans.

Il faut effectuer la demande de régularisation soit auprès de la Préfecture, de la Sous-préfecture ou de la préfecture de police.

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