Consommation d'alcool au travail : ce que dit le code du travail

Par Carla Cino

Certes, l'époque des déjeuners de travail bien arrosés est désormais révolue, mais si vous êtes invité.es à un afterwork ou un événement spécial occasionnel, comme une fête de fin d'année, vous devez savoir ce qui est acceptable en matière de consommation d'alcool au travail.

Vous anticipez les pots de votre entreprise ? Sachez que la consommation d’alcool sur le lieu de travail est autorisée par le Code du travail, sous certaines conditions. Monster fait le point sur les règles applicables en la matière.

La consommation de boissons alcoolisées peut constituer un facteur de risque pour la santé et la sécurité des salariés et peut créer un espace dangereux pour les personnes qui luttent contre une dépendance à l'alcool ou qui s'en remettent.

Si votre patron décide de l’interdire, ces mesures restrictives doivent être mentionnées dans une note de service (dans le cas de la fonction publique) ou dans le règlement intérieur (dans le cas d’une entreprise privée).

Alcool et pots d’entreprise

Au sein de l’entreprise, la consommation d’alcool est autorisée lors des pots (pot de départ, d’arrivée, fêtes de fin d’année…), ou dans le restaurant d’entreprise. L’employeur peut aussi organiser des pots à l’extérieur (dans une salle louée, un bar, un restaurant par exemple). Dans les deux cas, il peut prévoir la mise à disposition de boissons alcoolisées. Les règles applicables ne sont toutefois pas identiques selon le lieu où se déroulera le pot.

· Les pots dans les locaux de l’entreprise

L’ article R.4228-20 du Code du travail autorise la consommation de certains alcools :

  • Vin
  • Bière
  • Cidre
  • Poiré

Aucun autre alcool, notamment les spiritueux, ne peut être autorisé. En revanche, le Code du travail ne prévoit pas de limitation en matière de quantité.

L'employeur a toutefois le pouvoir de prendre des mesures encore plus restrictives que le Code du travail s'il le décide. Dans certains cas, il peut ainsi considérer, notamment au regard de l’activité de l’entreprise (conducteurs, personnel médical et opérateurs de machines lourdes, etc.), que la consommation de boissons alcoolisées est dangereuse et limiter ou interdire, pour la sécurité de ses salariés, toute consommation d'alcool sur le lieu de travail dans le règlement intérieur de l'entreprise ou par note de service.

À noter

La responsabilité de l'employeur, mais aussi celle des salariés, peut être engagée en cas d'accident causé par un salarié ivre.

· Les pots en dehors du lieu de travail

Les règles sont différentes pour les événements organisés à l'extérieur de l’entreprise, étant donné que le règlement intérieur ne s’y applique pas.

L’employeur conserve toutefois son pouvoir de direction et sa responsabilité peut être engagée en cas d’accident. C’est pourquoi l’employeur a souvent intérêt à limiter la consommation de boissons alcoolisées, même s’il organise une soirée dans un bar.

Les risques de la consommation d’alcool au travail

L'alcool est une drogue qui peut ralentir les messages en provenance et à destination du cerveau et du corps. Il peut affecter les capacités de résolution de problèmes, le discernement, la concentration, les temps de réaction et la coordination. La consommation d'alcool au travail peut ainsi avoir un impact négatif sur l'aptitude au travail, la santé et le bien-être des employés, à court et à long terme.

Avec chaque verre, le risque de comportement inapproprié, d'accident et/ou de préjudice augmente pour l'employé qui boit et pour ses collègues.

L'alcool augmente la probabilité de :

  • Cas d’absentéisme ;
  • Comportement antisocial ;
  • Conflits, susceptibles de déboucher sur des bagarres et des violences ;
  • Accidents, notamment sur la route, des chutes, des brûlures, des empoisonnements, ... ;
  • Accidents sur le lieu de travail ;
  • Harcèlements sexuels et des rapports non désirés, etc.

Une consommation excessive d'alcool la veille d'un jour travaillé peut aussi se traduire par une forte concentration d'alcool dans le sang, entraînant des effets de « gueule de bois » le jour suivant. Les effets de la gueule de bois comprennent des maux de tête, des tremblements, des nausées et des vomissements, ainsi que de l'irritabilité, des problèmes de concentration et de la fatigue.

Ces effets peuvent affecter l'aptitude au travail, l'assiduité au travail, les performances et les relations avec les collègues.

Quels contrôles sur le lieu de travail ?

L’employeur, ayant pour interdiction de laisser entrer les personnes ivres dans ses locaux, peut procéder à des contrôles d’alcoolémie par éthylotest au sein de l’entreprise, notamment si le salarié a pour mission de conduire un véhicule / engin ou qu’il manipule des machines ou des produits dangereux.

Votre employeur doit cependant respecter vos libertés individuelles et votre vie privée. S’il veut procéder à des tests, il est tenus de vous informer de la possibilité de ces contrôles en amont, de manière individuelle ou collective. Cette possibilité doit être mentionnée dans le règlement intérieur ou dans une note de service.

Les sanctions disciplinaires encourues

Si la consommation d’alcool sur les lieux de travail peut être autorisée dans certains cas, l’état d’ébriété est, lui, strictement interdit. La consommation d'alcool lorsqu'elle est interdite, ou l'état d'ébriété sur le lieu de travail, impliquent la mise en œuvre de sanctions telles que :

  • L'avertissement

Il s’agit de la sanction la moins grave. L’avertissement est donné par l’employeur au salarié reconnu fautif, dans l’optique de corriger son comportement.

  • La mise à pied

Avec cette sanction, conservatoire ou disciplinaire, la durée de la mise à pied varie en fonction de la gravité de la faute commise par le salarié, ainsi que de son niveau d’ivresse. La faute doit être suffisamment grave pour permettre cette éviction.

  • Le licenciement

Être en état d’ébriété au travail est considéré comme une faute grave. Le licenciement est donc la sanction la plus sévère pour un salarié ivre au travail. Pour pouvoir prononcer un licenciement, les faits sont généralement appréciés au cas par cas et par rapport à l'ancienneté du salarié.

Et en dehors du temps de travail ?

C’est plus complexe. Mais pour faire simple, votre employeur peut décider de vous licencier si vous commettez des fautes qui ont un impact sur l’image de marque de l’entreprise, son bon fonctionnement ou l'exécution de votre contrat, quand bien même vous êtes hors de vos heures de travail.

En revanche, un employeur ne peut licencier un salarié s’il souffre d’une dépendance à l’alcool qu’il consomme en dehors de son lieu de travail.

Limiter et prévenir les risques de la consommation d’alcool au travail

Si l’employeur choisit d’autoriser la consommation d’alcool lors des pots d’entreprise, certaines mesures peuvent être prises pour réduire les risques éventuels pour la santé et la sécurité des salariés.

Ces mesures peuvent consister à :

  • Rappeler à tous les règles applicables avant l’organisation du pot d’entreprise ;
  • Rappeler les risques liés à la consommation d’alcool ;
  • Fournir systématiquement des boissons non alcoolisées ;
  • Limiter les quantités de boissons alcoolisées offertes ;
  • Mettre à disposition des salariés de quoi se restaurer afin de limiter le pic d’alcoolémie ;
  • Mettre des éthylotests à disposition du personnel en vue d’un autotest anonyme ;
  • Prévoir un délai suffisant avant la reprise d’une activité ;
  • Proposer un accompagnement pour le retour des salariés à leurs domiciles (service VTC, taxi, etc.)

Si elle constate un problème d’addiction, l’entreprise peut également solliciter l’intervention de la médecine du travail qui pourra notamment orienter le salarié souffrant d'alcoolisme vers une association d'aide aux alcooliques.

Alcool au travail : Savoir quand lever le pied

Consommer de l'alcool sur le lieu de travail peut créer une atmosphère détendue mais peut aussi entrainer de sérieuses conséquences. En plus de respecter le règlement intérieur, il convient parfois de faire preuve de bon sens.

Si la culture de votre entreprise en matière d’alcool ne vous convient pas, pourquoi ne pas postuler ailleurs ? Pour cela, créez un profil candidat et partagez votre CV sur le site Monster pour avoir accès à des centaines d’offres quotidiennement mises à jour, ainsi qu’à des conseils carrière pour chaque secteur.