Les catégories de salaires des travailleurs handicapés selon l'employeur

Par Frédéric Carteron

Le talent d'une personne n'a jamais été restreint par un handicap, quel qu'il soit. Les personnes dyslexiques telles que…Albert Einstein, Jules Verne, Steve Jobs et Steven Spielberg pourraient vous en dire quelques mots. Tout talent méritant un bon salaire, découvrez les méthodes et les dispositifs entourant le calcul du salaire d'un travailleur handicapé.

Une hernie discale, une maladie, un accident peuvent limiter l'accès à certaines professions, mais cela n'empêche pas les talents de s'exprimer dans certains domaines, tels que l'informatique, la littérature, les mathématiques, la production d'objets, le service client, etc… En France, près de 12 millions de personnes ont un handicap et près d'un million bénéficie du statut administratif de travailleur handicapé.

La loi a prévu de nombreux dispositifs pour aider les personnes handicapées à trouver et à conserver leurs emplois, ainsi que pour bénéficier de formation et réaliser une reconversion professionnelle. De même, en matière de licenciement, le salarié handicapé dispose d'un délai de préavis étendu jusqu'à trois mois. Ces dispositifs sont toutefois réservés aux personnes ayant obtenu la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (rqth).

Le niveau du salaire d'un travailleur handicapé bénéficiaire de la « rqth » évolue selon qu'il travaille en « milieu ordinaire » ou dans un milieu « protégé ». Suivez le guide pour tout comprendre en un instant.

Le salaire du travailleur handicapé exerçant en « milieu ordinaire »

Le « milieu ordinaire » rassemble les entreprises classiques des secteurs privé et public, ainsi que les entreprises qualifiées « d'adaptées ».

· Le salaire du travailleur handicapé dans les entreprises classiques

Tout talent mérite un salaire normal : voici le maître-mot pour résumer le principe régissant le salaire d'un travailleur handicapé dans des entreprises privées et dans les services publics.

Aussi, ce salarié bénéfice de la part fixe et de la part variable du salaire que toute personne occupant sa fonction percevrait à situation égale. L'article L 1132-1 du code du travail interdit, en effet, toute forme de discrimination, notamment celle fondée sur un handicap.

Aussi, la rqth ne peut être utilisée comme un prétexte pour justifier une perte de salaire en raison d'un handicap. Toute transgression de ce principe d'égalité salariale serait portée devant les Conseils des Prud'hommes.

· Cumul salaire et pension d'invalidité

Un salarié handicapé peut demander à bénéficier d'un temps partiel en raison de son handicap. L'employeur ne peut le refuser, mais il peut fixer la quotité du temps partiel.

En ce cas, un complément du salaire pour le temps partiel du travailleur handicapé peut prendre la forme d'une pension d'invalidité ; le montant de cette indemnité est ajusté en fonction des revenus perçus.

· Le salaire du travailleur handicapé dans les entreprises adaptées (EA)

Les entreprises adaptées sont celles qui concluent des contrats avec des salariés ayant le statut de travailleur handicapé, ainsi qu'il est précisé dans l'article L5213-13-1 du Code du travail. Pour être reconnue « EA », l'entreprise doit compter parmi ses effectifs au moins 55 % de personnes reconnues travailleurs handicapés.

La particularité de ces entreprises tient à ce qu'elles sont spécialisées dans l'emploi des personnes bénéficiant du statut rqth et se trouvant sans emploi ou risquant de le perdre. Les personnes salariées au sein de ces entreprises sont alors rémunérées au salaire horaire fixé par le SMIC.

Le salaire des travailleurs handicapés en milieu professionnel dit « protégé » : ESAT

· La spécificité des ESAT

Relevant du secteur médico-social, ces Etablissements et Services d'Aide par le Travail (EAST) se consacrent exclusivement aux personnes dont le handicap limite la capacité de travail au tiers de celles d'une personne sans handicap.

La relation de travail de ces travailleurs handicapés avec les ESAT n'est pas régie par le Code du travail. En effet, ces personnes sont considérées comme des usagers de ces services, et non des salariés. Aussi, les règles du Code du travail, notamment celles relevant de la rémunération, ne s'appliquent-elles pas.

· Le salaire/rémunération du travailleur handicapé en ESAT

La relation de travail entre le travailleur handicapé ayant la rqth et l'ESAT n'en demeure pas moins soumise à un contrat de travail, lequel détermine les différents aspects de la rémunération.

Le salaire/rémunération perçu par ce travailleur handicapé se compose de 2 parties :

- La 1ère partie est versée par l'ESAT et se monte à au moins 5 % du salaire horaire du SMIC ;

- La 2ème partie est financée par l'Etat jusqu'à 50 % du SMIC.

Le montant de la rémunération proposée dans cette relation particulière de travail varie entre 55.7 % et 110.7 % du SMIC horaire. En raison d'un montant parfois faible de ces rémunérations, la loi autorise le cumul des sommes perçues avec l'allocation adulte handicapée, jusqu'à concurrence du SMIC horaire. En cas de dépassement de ce seuil, le montant de l'allocation adulte handicapé est alors réduit.

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