Je suis en intérim et on me propose un CDI : suivez le guide
Choisi ou non, l'intérim est une opportunité pour acquérir de nouveaux savoirs, développer de nouveaux réseaux professionnels, enrichir un CV de nouvelles expériences et profiter d'un marché de l'emploi dynamique. L'intérim est également une passerelle vers un CDI. Découvrez les conditions et les conséquences de l'acceptation d'une proposition de CDI après l'intérim.
Près de 3 millions de personnes travaillent en intérim, par choix ou par nécessité. A l'issue de leurs missions, et parfois au cours de celles-ci, certains de ces professionnels se voient proposer un CDI suite à l'intérim.
«Je suis en intérim et on me propose un CDI : que faire ? » Cette question vous êtes nombreux(ses) à vous la poser, car l'intérim offre de nombreux avantages aux salariés ; il en va de même pour les employeurs. En effet, pour ces derniers, l'intérim n'est pas seulement un moyen de trouver un professionnel pour exercer une mission de 18 ou 36 mois maximum. L'intérim prend souvent la forme d'une période d'essai qui ne-dit-pas-son-nom ; il permet ainsi aux employeurs de détecter les futur(e)s collaborateur(rice)s auxquel(le)s ils proposeront un CDI.
Découvrez avec Monster les conditions dans lesquelles de telles offres peuvent être acceptées et les conséquences juridiques et financières qui en découlent.
1. Le CDII : Contrat de travail Indéterminé dans…l'Intérim
On parle de CDII quand une personne en intérim est engagée en CDI par son agence d'intérim (Entreprise de Travail Temporaire) : Elle devient ainsi un employé de l'ETT.
· Les conditions à la signature d'un CDII
« Je suis en intérim et on me propose un CDI » : Dans cette situation, l'agence d'intérim décide de recruter un intérimaire en lui proposant un nouveau contrat : le CDI-Intérimaire. Plus de 50.000 personnes travaillent en CDII, lequel contrat combine la sûreté d'un emploi et la diversité des missions à accomplir.
La situation juridique de ce professionnel change alors, passant du statut de salarié temporaire à celui de salarié à temps plein. Cette transformation du contrat de travail n'est toutefois possible qu'à la condition que l'employé demeure au service de l'entreprise auprès de laquelle il a été détaché par un contrat de mission.
· Les conséquences juridiques et financières d'un CDII
Ce changement de statut juridique modifie les droits du nouvel employé en CDII. S'il bénéficie alors des mêmes droits que tout autre salarié en CDI, il est soumis aux mêmes obligations et aux mêmes contraintes.
Ainsi, le salarié en CDI-Intérimaire gagne la sécurité de son emploi. En revanche, s'il souhaite démissionner, il doit désormais respecter le délai de préavis prévu pour les CDI. Concernant sa rémunération, il ne perçoit plus d'indemnité de fin de mission ; en revanche, entre deux missions, il continue de percevoir un salaire dont le montant est calculé sur la base de celui versé lors de la précédente mission.
· La période d'essai et le CDII
Bien qu'elle ne soit pas obligatoire, la période d'essai peut exister dans le cadre d'une CDII. Sa durée est fonction de la nature des responsabilités confiées. L'agence d'intérim peut imputer sur cette période d'essai la durée des missions accomplies par l'intérimaire dans les 4 derniers mois.
La durée de la période d'essai peut faire l'objet d'un renouvellement dans les conditions prévues par le Code du travail. Par ailleurs, le salarié peut démissionner selon une procédure rapide durant cette période d'essai.
2. De l'intérim au CDI « classique »
«Je suis en intérim et on me propose un CDI : Faut-il l'accepter ? » Dans cette situation, la proposition d'un CDI émane, non de l'agence d'intérim, mais d'une entreprise quelconque, ou bien de celle employant l'intérimaire dans le cadre d'un contrat de mission. S'il s'agit de passer d'un CDII à un CDI « classique », il est nécessaire de respecter le délai de préavis et d'informer l'agence d'intérim par lettre recommandée pour faire courir ce délai.
Dans le cadre d'un travail d'intérim, deux contrats sont en place : celui liant l'agence d'intérim au salarié intérimaire, et celui engageant l'agence et l'entreprise recourant au service du salarié. Rejoindre une entreprise dans le cadre d'un CDI suite à un interim revient à mettre un terme à ces deux contrats. C'est pourquoi le législateur a prévu des restrictions pour éviter que l'agence d'intérim ne subisse un préjudice.
· Une proposition de CDI durant la période d'essai
«Je suis en intérim et on me propose un CDI durant la période d'essai » : Si le changement de statut de salarié intérimaire à celui de salarié en CDI s'opère durant la période d'essai prévue par le contrat de mission, toute partie à cette relation triangulaire peut mettre fin au contrat d'intérim à tout moment.
Néanmoins, le salarié en intérim doit respecter un délai de « prévenance » d'au moins 48 heures s'il est présent dans l'entreprise depuis plus de 8 jours, et de 24 heures dans le cas contraire. Il peut ensuite rejoindre l'employeur lui proposant le CDI.
· Une proposition de CDI après la période d'essai
Après la période d'essai, ce dilemme peut se poser : «Je suis en intérim et on me propose un CDI : que faire ? »
La rupture du contrat d'intérim par le salarié est autorisée par la loi lorsqu'elle intervient dans ce cadre particulier. Toutefois, l'intérimaire doit respecter un délai de préavis d'une durée d'1 jour par semaine de travail indiquée dans le contrat de mission. Cette durée ne peut excéder 2 semaines.
Le salarié doit alors informer l'agence d'intérim au moyen d'une lettre recommandée avec accusé de réception. Cette lettre mentionnera la durée du préavis ainsi que la date du dernier jour travaillé dans le cadre du contrat de mission. L'intérimaire devra également joindre à la lettre un justificatif de l'emploi en CDI.
Une entreprise employant un intérimaire peut offrir à ce dernier un emploi en CDI après la période d'essai prévue au contrat de mission. Dès lors, l'éventuelle période d'essai liée au CDI doit prendre en compte la durée pendant laquelle ce salarié a été mis à sa disposition dans le cadre de l'intérim.
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