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Responsable affaires juridiques et contrôles F/H

Agence nationale du Développement Professionnel Continu

Le Kremlin-Bicêtre, IDF

DÉTAILS DU POSTE
SALAIRE
55 €–65 € Par mois
COMPÉTENCES
Achat public, Administration publique, Analyse des risques, Audit interne, Bioéthique, Budget, Certification en droit, Compte rendu de réunion, Conformité réglementaire, Conseil juridique, Contentieux, Direction générale, Dossier juridique, Droit médical, Droit public, Fiche d'instruction, Fraudes, Gestion budgétaire, Gestion d'équipe, Gestion de dossier, Gestion de litige, Gestion des processus, Gestion opérationnelle, Informatique décisionnelle / Business Intelligence, Juridique / Judiciaire, Législation, Outil décisionnel, Précontentieux, Recherche juridique, Respect des délais, Ressources humaines, Rédaction, Rédaction de rapport, Réglementation, Secrétariat, Service public, Suivi de dossier, Suivi de projet, Supervision système, Sécurisation de données, Veille réglementaire
LIEU
Le Kremlin-Bicêtre, IDF
DATE DE PUBLICATION
Il y a 30+ jours
Nous recherchons un(e) Responsable affaires juridiques et contrôles (F/H)cadre (catégorie A) encadrant. Ce poste est directement rattaché à la Directrice administrative et des ressources (DAR) et, plus particulièrement à son service affaires juridiques et contrôles (SJC). Quelles seront vos missions et vos activités principales ?Manager et coordonner l’activité de l’équipe du SJC :Superviser et coordonner l’activité de contrôle et de lutte contre les fraudes et abus au dispositif de DPC : - Rédiger, élaborer et mettre en œuvre le plan de contrôle, en lien avec les différents services de l’Agence ; - Superviser, prioriser les contrôles à mener, superviser la gestion, l’exploitation et le suivi des signalements parvenant à l’Agence dans le cadre de la lutte contre les fraudes et abus ; - Réaliser un reporting et un suivi des suites données aux exploitations de signalements, élaborer des outils décisionnels et de suivi, valider les notes de synthèses des contrôleurs à l’issue de leurs investigations, bilan qualitatif et quantitatif réguliers et annuels ; - Communiquer régulièrement auprès de la direction de l’Agence, de ses tutelles et de ses instances. Participer à l’activité normative de l’Agence en matière de DPC : - Concevoir, rédiger et suivre les projets de textes normatifs et les documents associés; - Assurer la représentation externe de l’Agence auprès des ministères de tutelle (Cabinet, directions d’administration centrale). Assurer une sécurisation juridique transverse, un conseil juridique, une aide à la décision auprès de la direction et de l’ensemble des services de l’Agence : - Identifier et prévenir les différents risques auxquels l’Agence est exposée ; - Informer, conseiller et appuyer en matière juridique, la direction générale et les différents services de l’Agence ; - Elaborer, sécuriser et publier l’ensemble des décisions de l’Agence. Gérer les dossiers et procédures précontentieuses et contentieuses administratives :- Piloter l’instruction et le suivi des dossiers contentieux ;- Représenter l’Agence devant les juridictions administratives en lien avec les avocats représentant l’Agence ;- Gérer les litiges en veillant aux intérêts de l’Agence et au respect des délais ;- Participer au suivi budgétaire des contentieux et du service des affaires juridiques et contrôles en lien avec la responsable du budget. Assurer le secrétariat du comité d’éthique de l’ANDPC :- Organiser les réunions, formaliser les comptes rendus ;- Réaliser des recherches juridiques et documentaires en appui de ses travaux ;- Formaliser ses avis et décisions. Contribuer activement et collaborativement aux travaux de la mission de contrôle interne de l’Agence : - Élaborer et diffuser une veille juridique : superviser et organiser la veille juridique permanente générale et attentionnée pour les services de l’Agence et assure sa diffusion (législation, réglementation, jurisprudence, doctrine, …) sur l’ensemble du périmètre d’intervention de l’Agence : ressources humaines, achats et marchés publics, contrats et conventions, droit de la santé dont la réglementation liée au DPC ; - Superviser et coordonner l’activité du Délégué à la protection des données (DPO) et mettre en conformité l’Agence au regard du Règlement général sur la protection des données (RGPD) ; - Participer aux réunions de service organisées par la direction générale ainsi qu’aux différents comité de pilotage mis en place au sein de l’Agence, dans le cadre de différents projets transverses. Notre poste est ouvert : A toute personne par CDD de droit public de 3 ans renouvelable une fois, avec possibilité de CDI, ou par transfert de CDI d’une autre fonction publique ; Aux fonctionnaires par détachement sur contrat ou mise à disposition ; Aux agents sous convention UCANSS par mise à disposition ou détachement ; A tout autre profil.

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