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Bons d’achat, cadeaux et chèque culture

Bons d’achat, cadeaux et chèque culture

L’ACOSS (Agence centrale des organismes de Sécurité sociale) décide chaque année du montant à partir duquel il existe une présomption de non-assujettissement aux cotisations et contributions de sécurité sociale, de l’ensemble des bons d’achat ou cadeaux attribués à un salarié lors de l’année civile. Ce plafond représente un pourcentage du plafond mensuel de la sécurité sociale, de l’ordre de 150 à 200 euros. Rappelons que les bons d’achat et cadeaux doivent remplir certaines conditions afin de bénéficier de cette présomption de non-assujettissement, notamment des conditions tenant à leur objet ou à leur utilisation.

L’ACOSS précise également dans quelles conditions les chèques culture attribués par les comités d’entreprise peuvent être exonérés de cotisations. Elle confirme que les chèques culture ne s’analysent pas comme des bons d’achat, ils constituent une modalité de prise en charge d’une activité culturelle du CE et sont donc exonérés de cotisations sociales sans limitation de montant.

Pour bénéficier d’une exonération totale de cotisations et contributions de sécurité sociale, les chèques culture doivent répondre aux conditions suivantes :

-les chèques culture doivent financer exclusivement des biens ou prestations de nature culturelle (places de cinéma, entrées aux musées, etc.),
– l’utilisation des chèques doit être conforme à leur objet,
– les enseignes dans lesquelles ces chèques sont valables doivent commercialiser exclusivement des biens ou prestations culturelles, ou, si l’enseigne commercialise d’autres biens : l’utilisation du chèque doit être restreinte aux biens culturels vendus par celle-ci.

En l’absence de l’une de ces conditions, les URSSAF sont fondées à effectuer un redressement.
Rappelons que ces tolérances bénéficient aux bons attribués par le comité d’entreprise. En l’absence de CE (entreprises de moins de 50 salariés ou en cas de PV de carence), ces tolérances s’appliquent aux bons attribués par l’employeur.

Lettre-circ. ACOSS 2006-122 et 2006-124 du 14 décembre 2006

Article rédigé par CAP PME