Le chèque transport

Le chèque transport

La loi sur la participation de 2006 a prévu la possibilité de mettre en place le chèque transport. Le décret n° 2007-175 du 9 février 2007 revient sur certaines modalités de mise en place de ce dispositif.

Le chèque a pour objectif de faire financer par l’employeur les dépenses de déplacement engagées par ses salariés entre leur domicile et leur lieu de travail.

Les salariés bénéficiant d’un avantage en nature véhicule sont exclus du bénéfice du chèque transport, ainsi que ceux logés par l’employeur, qui ne supportent pas de frais de transport, ou ceux qui sont transportés gratuitement par celui-ci.

La durée d’utilisation du chèque est limitée à l’année civile d’émission et, comme pour le chèque restaurant, il peut être utilisé le premier mois de l’année qui suit.

Seuls les établissements de crédits ou organismes désignés par l’agence nationale des services à la personne sont habilités à émettre des chèques transports.

Pour le chèque « transport collectif », la participation de l’employeur est partiellement exonérée d’impôt et de cotisations, dans la limite de 50 % du coût des abonnements aux transports en commun.

Pour le chèque « transport carburant », la participation de l’employeur est exonérée d’impôt et de cotisation jusqu’à 100 euros par an.

Article rédigé par ADP GSI