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Tickets restaurants pour employés à temps partiels, est ce possible ?

Tickets restaurants pour employés à temps partiels, est ce possible ?

Un salarié en contrat de travail à temps partiel peut-il bénéficier de titres restaurant ?

La jurisprudence admet que l’employeur, qui n’est légalement pas tenu de mettre en place des titres-restaurant, peut, s’il décide de recourir à ces titres, en fixer librement les modalités d’attribution, à condition que celles-ci reposent sur des critères objectifs et n’entraînent aucune discrimination entre les salariés.

Ainsi un accord collectif peut valablement disposer que des titres restaurant ne seraient distribués qu’aux salariés dont l’horaire comprend la tranche 12 heures-13 heures 30. CA Paris 3 mars 1989 22e ch., Sté Iberia c/ Foundoukidis.

Toutefois, un même salarié ne peut recevoir qu’un titre-restaurant par repas compris dans son horaire journalier.

En conséquence, le personnel, dont les horaires de travail ne recouvrent pas l’interruption utilisée habituellement pour prendre un repas, ne peut prétendre aux titres-restaurant.

Ainsi, un salarié dont l’horaire de travail ne comprend pas l’interruption utilisée habituellement pour prendre un repas, car il est en congé pour une demie journée, ne peut prétendre au titre-restaurant pour cette journée.

En revanche, un salarié à son bureau le matin et en déplacement professionnel l’après-midi travaille toute la journée. L’interruption utilisée habituellement pour prendre un repas est comprise dans son horaire de travail. De ce fait, il peut prétendre à l’attribution d&’un titre-restaurant pour cette journée de travail, sauf si le repas fait l’objet d’un remboursement pour frais professionnel (ex : remboursement du repas d’affaire).

Le non respect de la réglementation relative aux titres-restaurant entraîne la suppression de l’exonération de cotisations sociales. Ainsi, si l’entreprise attribue des titres-restaurant alors que la période relative à la prise de repas n’est pas comprise dans l’horaire de travail du salarié, cela sera considéré comme un avantage en nature soumis à cotisations sociales.
Article rédigé par ADP