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Un stagiaire doit-il se voir remettre un bulletin de salaire ?

Un stagiaire doit-il se voir remettre un bulletin de salaire ?

Le stagiaire
n’étant pas un salarié, en l'absence de contrat de travail,
il n'y a pas d'obligation de remettre de bulletin de paie.

Toutefois, lorsqu'une
gratification est versée, il convient d'accompagner ce versement par la
remise d'un document écrit, car la gratification de stage doit être
déclarée au titre de l’impôt sur le revenu. En effet,
l’indemnité de stage n’est exonérée d’impôt
sur le revenu que si trois conditions sont remplies (le stage fait partie d’un
programme scolaire ou universitaire, il est obligatoire et sa durée ne
dépasse pas 3 mois).

Le document écrit mentionnant le versement
de la gratification de stage ne comporte par de mention obligatoire quant au nombre
d’heures effectuées.

En effet, le stagiaire peut recevoir une
gratification versée en une seule fois, en fin de stage, quelle que soit
la durée de celui-ci.

(Article rédigé par ADP)