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Exonérez de charges sociales vos chèques-cadeaux de fin d’année !

Exonérez de charges sociales vos chèques-cadeaux de fin d’année !

Les marges des entreprises ont beau avoir atteint un plancher historique en cette année 2012, vos collaborateurs auraient du mal à vous pardonner que vous leur refusiez un petit geste de fin d’année, aussi symbolique soit–il. Une bouteille de mousseux généreusement offerte par l’entreprise autour d’un apéritif de Noël a beau entrer dans la catégorie des gestes symboliques, ça n’est pas vraiment ce que vos collaborateurs attendent de vous…

Ce qu’ils attendent de vous, justement, ce sont ces quelques sous en plus, ce petit chèque cadeau qui les aiderait bien à boucler leurs budgets ‘fêtes de fin d’année’, et faire de cette corvée annuelle que sont les courses de Noel pour de nombreuses personnes un moment un petit peu moins douloureux, au moins financièrement.
30, 50, 100 euros ou plus, à chacun de voir jusqu’à quel montant ce geste peut porter. Mais il faut savoir que si vous dépassez la somme annuelle de 152 euros de bons d’achat par salarié, ces avantages en nature ne seront plus exonérés et devront être réintégrés dans l’assiette de cotisations sociales dont doit s’acquitter l’entreprise. La note sera donc plus salée…

L’ACOSS (Agence centrale des organismes de Sécurité sociale) ajoute deux conditions auxquelles l’entreprise doit répondre pour bénéficier de ce système d'exonération :

  • Que ces chèques–cadeaux soient de vrais cadeaux, c’est à dire qu’aucun accord collectif ou disposition de contrat de travail ne vous oblige à les donner.
  • Que l’attribution ne soit pas discriminatoire, et impacte tous les salariés (ou au minimum tous les représentants d’une catégorie de salariés). Par exemple, s’ils sont tous deux agents de maitrise, vous ne pourrez pas en distribuer à Fouad et pas à Christel, au prétexte que le premier a montré une forte assiduité dans son travail ou bien a passé douze mois pleins dans l’entreprise alors que sa voisine termine seulement sa période d’essai. Rien ne vous empêche en revanche d’attribuer des cadeaux de manière individuelle à d’autres  occasions, telles qu’un mariage, une naissance, un départ à la retraite…

Bon à savoir :

> Sous certaines conditions qui doivent être réunies simultanément, il reste possible d'exonérer le montant des cadeaux et/ou bons d'achat si leur montant annuel par salarié dépasse 152 euros.

> Pas besoin de CE pour organiser une distribution de chèques–cadeaux dans les règles de l’art !

> Les chèques–lire, chèques–disques et chèques–culture n’étant jamais soumis à cotisations sociales, ils ne sont donc pas pris en compte dans les 152 euros ‘maximum’ autorisés par an et par salarié.